La jurisprudences de France - page 385

Arrêt n° 24/00318 04 septembre 2024 - N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFT - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 15 décembre 2021 20/00321 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTS : M. P V agissant en qualité d'héritier de feue W C veuve V Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ M. B V agissant en qualité d'héritier de feue W C veuve V Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Patrick-Hugo...

Arrêt n°24/00296 04 septembre 2024 - N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMN - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 avril 2022 20/00662 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTS : M. D X Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Wa Lwenga Blaise ECA, avocat au barreau de METZ SA ARCELORMITTAL Localité 5 prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉS...

Arrêt n° 24/00317 04 septembre 2024 - N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE Jugement du 02 mai 2022 21/00285 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : SARL KYOU 2 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Marie-Luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. D E T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de...

Arrêt n° 24/00316 04 septembre 2024 - N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCA - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 mai 2022 21/00232 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANT : M. G O Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SA WESTFALEN France prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat...

Arrêt n° 24/00307 04 septembre 2024 - N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 21 avril 2023 22/00024 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS EST INDUSTRIES SENTIS, venant aux droits de la société EST INDUSTRIES SENTIS, RCS de SARREGUEMINES n° 480 048 560, suite à fusion absorption du 18.12.2022 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : M. B W...

Arrêt n° 24/00311 04 septembre 2024 - N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 juin 2023 23/00121 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : SA LA POSTE prise en son établissement sis Adresse 3 et en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant...

Ordonnance n° 24/00315 04 septembre 2024 - RG n° 24/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 avril 2024 F 23/00587 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur M L Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SAS E ET ASSOCIES prise en la personne de Maître K D, es-qualité de mandataire liquidateur à la...

Ordonnance n° 24/00314 04 septembre 2024 - RG n° 24/01589 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 31 juillet 2024 24/00012 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur Z V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphane PELZER, avocat aux barreaux de PARIS et du LUXEMBOURG INTIMÉE : Madame B W épouse H Adresse 3 Localité 2 Ordonnance rendue par...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00040 APPELANTE : S.A.S ATALIAN PROPRETE SUD OUEST anciennement TFN PROPRETE SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis Adresse 3 Localité 2 Représentée...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01086 APPELANTE : Madame M H J née le 01 Mai 1975 à Localité 4 PORTUGAL de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée sur l'audience par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER...