La jurisprudences de France - page 380

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03513 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSOW T C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 30 Mars 2021 RG : F 19/02702 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : I T né le 20 Juillet 1959 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société MJ SYNERGIE...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUEZ S.A.S. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : 19/00944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : H Y née le 05 Avril 1984 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Fatima...

N° RG 22/01673 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6G Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 10 février 2022 RG : 16/12392 D C/ Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur D I, né le 1er avril 1971 à Localité 6, de nationalité Française, domicilié Adresse 1 à Localité 3 Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE : La SOCIETE MUTUELLE...

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION Art. 781 du C.P.C. N° RG 22/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGB Affaire : M. R G Représentant : Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 APPELANT S.A. VILOGIA Représentant : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1404 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05428 - N° Portalis...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62L K C/ Société LA POSTE SAISINE SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE du 11 Décembre 2017 RG : 17/01166 Arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PREVENCE Chambre 4-3 du 26 février 2021 RG : 18/00197 Arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2023 Arrêt n°261 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR À LA SAISINE : T K Adresse 7 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET...

N° RG 23/04997 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBLZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 mai 2023 n° 2023OP01375 S.A.R.L. HOLDING JULEA C/ S.A.S. SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POURL'INDUSTRIE LE S.A.I.T. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S HOLDING JULEA société au capital de 500 000,00 euros immatriculée sous le numéro 503 387 334 du registre du commerce et des sociétés de Lyon, ayant son siège Adresse 2 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

N° RG 23/05109 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBTV Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 01 juin 2023 RG : 23/00265 S.A.S. STEELS AUTO C/ W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société STEELS AUTO, RCS n°851 352 435 RCS de SAINT-ETIENNE, dont le siège social est au Adresse 1 représentée par son Président en exercice domicilié ès qualité audit siège. Représentée par Me Sophie RISALETTO, avocat au barreau de LYON, toque : 835 INTIMÉ : M. X W né le 07 Juin 1944 à Localité 5...

N° RG 23/05162 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBXH Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 05 mai 2023 RG : 22-000133 K P C/ E.P.I.C. LYON METROPOLE HABITAT Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTS : M. X K Adresse 1 Localité 5 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro C69383-2023-004805 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon Mme F P épouse K Adresse 1 Localité 5...

N° RG 23/05545 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PCU6 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 05 juin 2023 RG : 23/00693 S.A.S. TLF RESEAUX C/ S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société TLF RESEAUX, société par actions simplifiée au capital de 3 000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 823 663 455 et ayant son siège sis Adresse 1 à Localité 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

N° RG 23/05602 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PCZB Décision du Président du TJ de Localité 3 en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00445 S.A.S. LA PARISIENNE DE Localité 3 C/ S.C.I. GEM'S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société PARISIENNE DE Localité 3 SAS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 814 849 287, dont le siège social est sis Adresse 1 Représentée par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMÉE : La SCI GEM'S...