La jurisprudences de France - page 33

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 19 Août 2024 Virginie BOUREL, Vice-Président, chargé des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 20 Août 2024 Virginie BOUREL, Vice-Président, chargé des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKZ N° de Minute : 1641 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I G né le 20 Mars 2003 à Localité 4 de nationalité Kazakhstane Actuellement retenu au CRA de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le...

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 18 août 2024 N° de Minute : 1640 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. K L né le 31 Janvier 1965 à Localité 3 MAROC Actullement retenu au centre de rétention de Localité 1 représenté par Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI observations reçues le 17/08/24 à 19h13 INTIMÉ : MME LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT E DÉLÉGUÉ E : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK3 N° de Minute : 1642 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. V R né le 26 Janvier 1992 à Localité 3 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au CRA de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme K N interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK4 N° de Minute : 1643 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H K né le 02 Mai 2005 à Localité 3 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au CRA de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme D Z interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêt...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK5 N° de Minute : 1639 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D X SE DISANT P né le 10 Juin 2005 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. X L interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M. LE...

N° RG 24/06704 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3M4 Nom du ressortissant : R P P C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 Août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA...

N° RG 24/06705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3M5 Nom du ressortissant : F N N C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 Août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA...

N° RG 24/06706 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3M6 Nom du ressortissant : L D D C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 aout 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA...