La jurisprudences de France - page 30

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCS - Mme LA PREFETE DE L’OISE / M. P O MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître KERKENI DEFENDEUR : M. P O Représenté par Maître DANGLETERRE, avocat commis d’office _ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCT - M. LE PREFET DU NORD / M. X T MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître KERKENI DEFENDEUR : M. X T Assisté de Maître DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de M. V Z, interprète en langue arabe, _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité. L’avocat soulève les moyens...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTXV Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY...

- N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK Date : 19 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK N° de minute : Formule Exécutoire délivrée le : 19 août 2024 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Cécile VISBECQ, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, l’ordonnance dont...

- N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 5 - Localité 6 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPS - M. D W Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/474 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de 9, agissant par M. R L , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de 9: Adresse 3 - Localit...

- N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 4 - Localité 5 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQB - Mme E B W Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/475 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 8, agissant par M. T H , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée...

- N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 2 - Localité 4 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ5 - M. I C Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de 7, agissant par M. N T , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de 7: Adresse 1 - Localité 5...

- N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 3 - Localité 4 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ6 - Mme U M Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/477 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 8, agissant par M. I K , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier deLocalité 8e...

- N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURH - M. W T Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 7, agissant par agissant par M. C L , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 7 : Adresse 3 - Localité 5, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. W T né le 08...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6W N° : 1/MC Assignation du : 07 Août 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 août 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE PARIS 2024 - COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES COJO Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Gilles RINGEISEN de la SELARL PLASSERAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C2354 DEFENDERESSE...