La jurisprudences de France - page 174

N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKV7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00046 Tribunal de commerce de Bernay du 23 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE ROUMOISE DE CONSTRUCTION RCS de Bernay 381 910 181 Adresse 3 Localité 2 représentée et assistée par Me Arnaud DE SAINT REMY de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen, substitué par Me LE LAY INTIMEE : S.A.S. ARES RCS de Bernay 839 343 977 Adresse 4 Localité 1 représentée et assistée par Me Esthel MARTIN de la SEL EMC, avocat au barreau de Rouen...

N° RG 23/01590 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00020 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 avril 2023 APPELANTE : SCI EVILL RCS d'Evreux 780 803 581 Adresse 9 Localité 12 représentée et assistée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur B L né le 24 août 1931 à Localité 26 Adresse 3 Localité 25 représenté et assisté par Me Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'Eure...

N° RG 23/01606 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLP3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02493 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 avril 2023 APPELANTE : S.A. SOCIETE DES TROIS VALLEES- S3V RCS de Chambery 429 852 668 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphanie BAUDOT, avocat du cabinet EGIDE, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur le recteur de l'académie de Localité 8 Rectorat de Localité 8, Adresse 2 Localité 8 représenté et assisté par Me Edouard...

N° RG 23/02039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04231 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 mars 2023 APPELANT : Monsieur L E né le Date naissance 3 1969 à Localité 7 Adresse 4 Localité 7 représenté et assisté par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur B D né le Date naissance 2 1976 à Localité 8 Adresse 5 Localité 6 représenté et assisté par Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen...

N° RG 23/03148 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04911 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTS : Monsieur M C né le 11 mai 1950 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de Rouen Madame Y V épouse C née le 15 juillet 1950 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 représentée et assistée par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur K R Adresse 1 Localité 3 non...

N° RG 24/03138 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 20 juin 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour...

N° RG 24/03142 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Eure tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure de...

Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CC T S.A.R.L. AT OCEAN INDIEN C/ LA PROCUREURE S.A.R.L. SANDAWANA S.E.L.A.R.L. I D, ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIR E COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 02 JANVIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 24 FEVRIER 2023 rg n°: 2021/260 APPELANTS : Monsieur K U T Adresse 2 Localité 9 Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES...

Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00499 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QH J C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.R.L. T COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 14 MARS 2023 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2023 rg n°: 2022002085 APPELANT : Monsieur M J en qualité d'ancien dirigeant de droit de la SAS J BTP TRANSPORTS RCS Localité 7 Numéro identifiant 3 Adresse 1 Localité 6 Représentant : Me Bernard...

ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 23/01373 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TU S.A.S. NEWREST REUNION C/ S.A.S.U. REFRITECH OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 23 AOUT 2023 suivant déclaration d'appel en date du 03 OCTOBRE 2023 RG n° 2022J00042 APPELANTE : S.A.S. NEWREST REUNION Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.U. REFRITECH OI Adresse 1...