La jurisprudences de France - page 130

5ème Chambre ARRÊT N°- 279 N° RG 21/07324 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHM6 Réf 1ère instance : 2021F00197 S.A.R.L. LA GRANDE FERRIERE C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toute ses dispostions, l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre...

5ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 21/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH4D Réf 1ère instance : 20/00796 CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE C/ Mme T I veuve W Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07442 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH6C W T C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Société 12 Société 15 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame...

5ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 21/07553 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SINN Réf 1ère instance : 19/01109 Mme S H C/ Mme M P CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie...

A 5ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 21/07826 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJTY Réf 1ère instance : 2021F00102 S.A.R.L. PREMIERE HEURE S.A.R.L. SECONDE HEURE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05776 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEY3 M. V B Mme G B M. H B C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL...

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXH M. D O C/ Association GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL GIST SUR LA COMPÉTENCE Infirmation partielle Appel du jugement CPH St-Nazaire - RG F 22/00194 Copie exécutoire délivrée le : 04-09-24 à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère...

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F47B ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00398 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier plac...

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5TW FK Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier plac...

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PX VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 06 septembre 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT-FLOUR RG n° 11-22-0037 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du...