La jurisprudences de France - page 112026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halle Champigny, représentée par M. Bonifaci Jean-Marc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mme Sidalina X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Conchita X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres activités diverses, au profit de l'association Domicile Services, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles Y..., demeurant ..., 72500 Château du Loir, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1°/ de la société Enseigne Techno-Pole, représentée par M. Manteau, dont le siège est ..., 79290 Brion près Thouet, 2°/ de M. X..., ès qualités de représentant des créanciers de M. Manteau Techno-Pole, demeurant ... 3°/ des ASSEDIC Poitou-Charentes, dont le siège est ... La Rochelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par France Télécom, Etablissement public, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble section commerce, au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-JeanJean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Concierges et employés d'immeubles - Domaine d'application - Activité principale de l'employeur. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Arcadie, représenté par son syndic en exercice le cabinet gestion immobilière Garibaldi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de M. Roger X..., demeurant ... de l'Hermitage, 06000 Nice, défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux privés - Domaine d'application - Avenant concernant les handicapés et inadaptés - Indemnité de sujétion... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-42.459, K 96-42.460, M 96-42.461, N 96-42.462, P 96-42.463, Q 96-42.464, R 96-42.465, S 96-42.466, T 96-42.467, U 96-42.468, V 96-42.469 formés par l'association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales AGEPPASS, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy activités diverses...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers 3ème chambre, au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège est ZIN, rue des Frères Voisin, BP. 242, 72006 Le Mans Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas Section activités diverses, au profit de l'association AAEAD Home vivarois, dont le siège est 07200 Pont-d'Ucel, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cat Alarme MM. Z... et X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est "Les Amandiers", avenue Jean Moulin, 13600 La Ciotat, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille section industrie, au profit de M. Serge Y..., demeurant Bâtiment G ..., La Maurelle, 13600 La Ciotat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...