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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 1998, 97-10440
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section A, au profit du Centre chirurgical de Montereau "Clinique Les Glycines", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 1998, 97-15393
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société First Curaçao international bank NV, société anonyme, dont le siège est Bredestraat, Curaçao Antilles néerlandaises, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 2, au profit : 1°/ de Jean-Bedel X..., décédé, ayant demeuré, ..., Bangui République centrafricaine, représenté par Mme Pepin Lehalleur Gondre, ès qualités d'administrateur à la succession de Jean-Bedel X..., demeurant, ..., 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole du Loir et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 1998, 97-18481 et suivants
1° HOPITAL - Clinique privée - Responsabilité - Intervention chirurgicale - Infection contractée par un patient - Infection contractée dans... Joint en raison de leur connexité les pourvois nos 97-19.131, 97-18.481 et 97-18.509 ; Attendu que dans l'après-midi du 7 juillet 1992 Mme Z..., qui était accouchée le 30 juin 1992 à la clinique Belledonne, a souffert d'intenses douleurs abdominales et a été transportée dans cette clinique à 23 heures, où les médecins qui l'ont examinée, M. X..., gynécologue, et M. Y..., chirurgien, ont constaté qu'elle présentait une température élevée et que sa numération globulaire révélait une...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-41583
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant Moulin de Gaumier, 24250 Florimont Gaumier, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de la société Air Afrique, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-42434
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture par le salarié - Droit de l'employeur à des dommages intérêts. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Versailles section agriculture, au profit de M. Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-42871
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de la Société par actions simplifiées Philips composants et semiconducteurs, dont le siège est ... au Vins, 92150 Suresnes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-42945
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de la société PES, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-43154
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mario Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Gap section industrie, au profit de M. Jérôme X..., demeurant caserne Moncey, 05000 Gap, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Joinet, premier...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-43468
CASSATION - Moyen - Dénaturation - Convention collective non. CONVENTIONS COLLECTIVES - Etablissements et services pour personnes... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fondation Notre-Dame de Joie, dont le siège est à Meudon et l'adresse postale ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Béatrice X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-43569
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de la société Chalon Mégard, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Joinet, premier...