La jurisprudences de France - page 111652

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23312 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1998, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23310 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1998, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 23574 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance challandaise Renaud, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1998, où étaient présents...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations sanitaires - Remboursement par assimilation - Acte... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lens, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de M. Freddy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Assujettis - Personnes de nationalité étrangère - Marocains -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Haoudi, demeurant ..., bâtiment D, n° 2, 71450 Blanzy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Assujettis - Personnes de nationalité étrangère - Tunisiens -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Noureddine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations sanitaires - Prise en charge - Fourniture ou... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de Mme Madeleine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Assujettis - Personnes de nationalité étrangère - Algériens -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Djilali X..., demeurant impasse Sarah Bernhardt, bât. n° 12, 71300 Montceau-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de M. Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Entente préalable - Acte urgent - Exécution immédiate des soins. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Sergio X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique...