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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-42662
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guilain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar section commerce, au profit de la société Herrscher Michel diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, place des 6 Montagnes Noires, 68000 Colmar, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-42903
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section C, au profit : 1°/ de M. Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité Touréco voyages, demeurant ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-42925
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ... Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e Chambre sociale, au profit de la société Pompes Salmson, société anonyme, dont le siège est 3, rue E. et A. Peugeot, 92504 Rueil-Malmaison, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-42935
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant chez M. Carlos Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e Chambre sociale, au profit de la société Ocp Répartition, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Martin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-42984
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardem démolition, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, au profit de M. Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-43019
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Moussa, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de la société Pour votre service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-43097
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de Mme Berangère D..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-43131
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Performance, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-43370
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant 2, impasse des Jardins Barroux, 79600 Airvault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-43400
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Willy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune section commerce, au profit de Mme Christine A... veuve Y..., demeurant "Maxime X...", ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme...