La jurisprudences de France - page 111270

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Annecy section commerce, au profit de Mme Simone Z..., exploitant sous l'enseigne Relais Hachette, gare SNCF, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Fait fautif antérieur de plus de deux mois - Possibilité de le... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam A..., demeurant 319, Balmont, La Duchère, 69009 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de l'Union nationale des coopératives de consommation PTT représentée par ses liquidateurs MM. X..., Y..., Z... et C..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant rue de la Mairie, 01430 Maillat, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Halluin section commerce, au profit : 1 / de M. Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Leman, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société commerciale Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M. Jean Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de la société CGP GEC Alsthom, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sidérurgie - Retraite - Dispense d'activité - Cotisations sociales. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société aquitaine de fonderie automobile SADEFA, société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Agen section Industrie, au profit : 1 / de M. Jean-André F..., demeurant ..., 2 / de M. Manuel M..., demeurant 39, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 3 / de M. Abdelkader X..., demeurant 7, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 4 / de M. Elie...

REVISION - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Portée - Nécessité de nouveaux... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE CRIMINELLE de la COUR de CASSATION, statuant comme COUR de REVISION, après débats en audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt dix-huit, rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me Y..., avocat au barreau de MARSEILLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de Mme Muriel Y..., épouse Z..., 2 / de M. Francis Z..., 3 / de L'Aide sociale à l'enfance, association, dont le siège est 28-30, avenue André Malraux, 57000 Metz, défendeurs à la cassation En présence du : procureur général près la cour d'Appel de Metz, domicilié en son parquet BP 1045, 57036 Metz Cedex, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section B, au profit de l'Aide sociale à l'enfance de Paris, dont le siège est 94-96, quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet, 34, quai des Orfèvres, 75001 Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...