La jurisprudences de France - page 111229

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noël Transports Loisirs, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, au profit de Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé Y..., demeurant chez ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Poitiers section activités diverses, au profit de M. Jean-Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge Section commerce, au profit de M. Claude X..., ès qualités de gérant de la société Magasin Shopi, domicilié 4, place du Général de Gaulle, 59330 Hautmont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise nouvelle du bâtiment, prise en la personne de M. Jean-Michel Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan section industrie, au profit de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M. Olivier X..., domicilié restaurant Le Chaumine, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Barrat, demeurant Ulmenstrasse 11, D 47877 Willich Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de M. Alfred X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actciale, dont le siège est c/o Francis Barrat, Ulmenstrasse 11, D 47877 - Willich - Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry Chambre sociale, au profit de M. Alfred X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / la société Delta Métal service, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 25, route de Chantabeau, 69360 Solaiza, 2 / la société Martec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Syndex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier 5ème chambre, section A, au profit de la société Aveyronnaise de métallurgie, société anonyme dont le siège est Zone Industrielle des Prades, 12110 Viviez, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Boubli...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains section industrie, au profit : 1 / de la société BCS Bâtiment construction service, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne Z..., domiciliée ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BCS, 3 / de M. Michel Y..., domicilié ..., ès qualités, 4 / de la CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Société - Cumul d'un mandat social et de fonctions salariales - Lien de subordination... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-40.879 formé par : 1 / la société C de F industrie, société anonyme, dont le siège est 3, rue de l'Industrie, 56100 Lorient, 2 / M. Bidan, administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme C de F industrie, demeurant 2, rue Jacques Brel, 56100 Lorient, 3 / M. Loquais, représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme C de F industrie...