La jurisprudences de France - page 111018

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Iris, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de M. Albert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président...

SERVITUDE - Servitude établie du fait de l'homme - Opposabilité aux acquéreurs - Condition - Mention dans leur titre de propriété ou... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvette, Andrée Z..., veuve de M. Antonio X... B..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Bernard, Antonio, Marcel X... B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom 2e Chambre, au profit : 1°/ de M. Albert, Claude A..., demeurant ..., 2°/ de M. Louis Y..., 3°/ de Mme Gilbert, épouse Y..., demeurant ensemble...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 958 rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon 1re Chambre, 1re Section, au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Dyn'actif international, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de M. X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Dyn'actif international, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre, 1ère section, au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est sis ..., 2°/ de la société civile immobilière Du Cromois, dont le siège social est ..., 3°/ de M. X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société civile immobilière Le Cromois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcade, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société anonyme Arc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier 1e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Robert Y..., 2°/ de Mme Elise X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

CHOSE JUGEE - Décisions successives - Jugement ordonnant la vente sur licitation de biens immobiliers sans faculté de baisse sur la mise à... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit de Mme Annie X..., épouse A..., demeurant 7, lotissement Pasteur, 34290 Montblanc, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hélène Z..., 2°/ M. Guy Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Luc Y..., 2°/ de Mme Danielle Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPRL Décoration Design, dont le siège est ... B, 4020 Liège Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel d'Amiens chambre commerciale, au profit de la société Cagem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue française de l'enseignement de l'éducation permanente LFEEP, Confédération générale des oeuvres laïques, association reconnue d'utilité publique par décret du 20 mai 1930, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B, au profit de X... Odile Pépin-Lehalleur-Gondre, administrateur judiciaire près le tribunal de grande instance de Paris, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'association Le Cercle parisien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André, Marcel, Maurice Z..., demeurant ... Sommant, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, section 2, au profit : 1°/ de M. Claude Y..., 2°/ de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... Sommant, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...