La jurisprudences de France - page 110879

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., agissant en qualité d'héritière de M. Yves X... dit Yvon, décédé le 9 septembre 1994, 2°/ M. Charles X..., agissant en qualité d'héritier de M. Yves X... dit Yvon, décédé le 9 septembre 1994, demeurant ensemble ..., 3°/ M. Pascal X..., agissant en qualité d'héritier de M. Yves X... dit Yvon décédé le 9 septembre 1994, demeurant La Fontaine Neuve, 29760 Penmarch, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit de la société La Mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant 12, place de Herce, 53100 Mayenne, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1996 par le tribunal d'instance de Mayenne, au profit de M. Joël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen, faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit : 1°/ de la société Europe automobiles sous l'enseigne Euroto, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société BMW France, société anonyme, dont le siège est ... Saint-Quentin-en-Yvelines, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Judith, Mary X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, section 1, au profit de la société Banque francaise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. François, Jean-Paul Y..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

CHOSE JUGEE - Caractère d'ordre public - Moyen d'ordre public - Moyen présenté pour la première fois en cassation. SECURITE SOCIALE,... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables CAVEC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General accident, venant aux droits de la société Norwich union, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 14e chambre C, au profit de M. Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient...

ASSURANCE Règles générales - Risque - Déclaration - Réticences ou fausses déclarations - Effet - Nullité du contrat en cas de changement de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant La Sapinière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re Chambre, au profit : 1°/ de la société Sagita, société anonyme dont le siège social est Les Topazes, ..., 2°/ de la compagnie Rhodia assurances, venant aux droits de la compagnie Veneta assurances, dont le siège social est Tour Crédit Lyonnais...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gisèle Y..., épouse D..., demeurant ..., 2°/ M. Jean Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus les 10 avril 1996, 8 juin 1993, 3 décembre 1992 et 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de M. C... X..., 2°/ de Mme Marie-Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section D, au profit de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...