La jurisprudences de France - page 110725

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestigia productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses, au profit de M. Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 97-44.494 à B 97-44.503 formés par : 1°/ Mme Françoise F..., demeurant Cité Beausoleil Bas, bâtiment A, n° 1, 1, rue Didier Daurat, 82000 Montauban, 2°/ M. Thierry Y..., demeurant ..., 3°/ M. Roland A..., demeurant Cité des Chaumes, bâtiment E, appartement 27, 82000 Montauban, 4°/ M. Jean-Claude B..., demeurant 82410 Saint-Etienne de Tulmont, 5°/ M. Jean-Claude C..., demeurant Prast de l'Aujole, 82410 Saint-Etienne de Tulmont, 6°/ Mme Elisabeth D..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Michel E..., demeurant Les Chaussous...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus section commerce, au profit de la société l'Horizon, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est nouveau Port de Plaisance, 83240 Cavalaire-sur-Mer, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard John X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Jeanne Hachette, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, promenée des Terrasses, 94200 Ivry-sur-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir d'Amérique Latine CAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. Juan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., mandataire de M. Adolphe X..., son père, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard, au profit de M. Hugues Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Rencontres", dont le siège est ..., prise en la personne de son président, M. Antoine Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de Mlle Corinne X..., demeurant chez Mme Z..., 1, rue E. Esnault, 76460 Valery-en-Caux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme...

335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Erreur de droit - Refus d'admission provisoire au séjour d'un...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail -... Attendu que M. Y..., engagé par M. X... le 1er avril 1975 en qualité de plâtrier, a été victime d'un accident du travail le 19 février 1990 ; qu'ayant été déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 30 septembre 1992, il a été licencié le 17 novembre suivant en raison de cette inaptitude et de l'impossibilité de le reclasser ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, notamment, un rappel de salaires et une indemnité compensatrice de préavis ; Sur le premier moyen : Attendu...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office, en vue de la rectification d'une erreur matérielle dans l'arrêt n° 2207 rendu le 6 mai 1998 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, sur le pourvoi T 95-40.968 formé par la Cave coopérative agricole de l'ancien Comté de Durban, dont le siège est 11360 Durban Corbières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les...