La jurisprudences de France - page 110724

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Ludmila X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M. Gaunet, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Alain X..., demeurant ..., 33650 La Brède, en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M. Gaunet, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans , LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M. Gaunet, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heppner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille section Commerce, au profit de Mlle Virginie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant 3, Place Alexandre Dumas, 69140 Rillieux La Pape, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de l'association Alphée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Etat de santé ou handicap - Constat d'inaptitude du médecin du Travail - Obligations -... Attendu que M. X... a été engagé par la société La Parisienne assurances, le 1er décembre 1987, en qualité d'inspecteur ; qu'il a bénéficié de nombreux arrêts de travail pour maladie à compter de février 1993 ; qu'il a été licencié le 26 septembre 1995 au motif que son absence ininterrompue pour maladie, depuis le 5 août 1994, perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise et imposait son remplacement définitif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, statuant en formation des référés...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Kpan X..., demeurant 4, square Philippe Lebon, 77185 Lognes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de la société ACDS Prévention Sécurité, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art et Action, Sajnovic Srecka , dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Cayenne section industrie, au profit de M. Jorge Santos X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise de maçonnerie Thomas Xavier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes section industrie, au profit de M. X... Tanguy, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général...