La jurisprudences de France - page 110617

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution sociale de solidarité - Société assujettie - Société en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Relais Fnac, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de la caisse Organic recouvrement, dont le siège est : 06913 Sophia X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Dax, au profit de la société Dax poids lourds, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l' Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint Taurin, 27000 Evreux, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Najib X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section A, au profit du Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Toulouse, dont le siège est Palais de Justice, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit : 1 / de la société Groupe des populaires d'assurances GPA, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie AGF Vie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP du Nord-Valenciennes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Pierre Z..., 2 / Mme Marie-France Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers 1e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Jean Pierre X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., appartement 1469, 72000 Le Mans, 3 / de M. Claude Y..., 4 / de Mme Josiane Y..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Gérald Z..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane Y..., demeurant ..., 7 / de M. le président du Conseil général de la Sarthe...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI La Fleur de Lys, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile, au profit : 1 / de M. Michel X..., 2 / de Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle, Marie Y... A..., née Gillet, demeurant ..., 2 / Mme Simone X..., demeurant ..., agissant en qualité de curatrice de Mme Michèle A..., née Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 5ème chambre civile, au profit de M. Jacques A..., demeurant chez Mme Christiane B..., Barrière de Chantegrèle, 19130 Vars-sur-Roseix, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre civile, 2ème section, au profit : 1 / de la banque Populaire Toulouse Pyrénées BPTP, dont le siège est sis ..., 2 / de la compagnie Generali Vie anciennement X... France, dont le siège est sis ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...