La jurisprudences de France - page 110614

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS du Centre, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Siegried X..., demeurant 13, rue du Bois de la Dame, 57130 Jussy, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section B, au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Cema, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Axa courtage, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit : 1 / de Mme Brigitte Y... veuve X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Mélisa X... née le 26 mai 1979, demeurant résidence Bleu Marine, appartement 205 B, Port Fréjus, 83600 Fréjus, 2 / de M. Mickaël X..., demeurant hameau d'Entassy, Saint-Pons Les Mures, 83310...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Thao Nguyen, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la banque Monod, dont le siège est ..., 2 / de Mme Leïla X... Z..., domiciliée ..., prise en qualités de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la société Etude Doucet, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 15e Chambre, Section A, au profit de la Banque parisienne de crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... d'Espéranches, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit de la compagnie d'assurances Cigna, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Cotisations - Prescription. SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Juridictions -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Raymonde X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogefim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit : 1 / de la société Elite Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois, 2 / de la société Eurolease factor, société anonyme de droit luxembourgeois, dont les sièges respectifs sont ... Grand Duché du Luxembourg, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Préfaest, dont le siège social est : 21170 Maxilly-sur-Saône, en cassation d'une décision rendue le 28 janvier 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail section Tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ZAE Saint-Apollinaire ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

SAISIE IMMOBILIERE - Incident - Appel - Contestation relative au fond du droit - Nullité prétendue du prêt fondement de la poursuite. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le tribunal de grande instance de Nice chambre des criées, au profit de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel CRCAM du Sud-Ouest, dont le siège est 40800 Aire-sur-l'Adour, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...