La jurisprudences de France - page 110558

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Amicale des Frontaliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit de Mme Anne Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, MM. Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... Mamy Y..., demeurant cité Parat, bâtiment B, rue des Chantaloups, 93230 Romainville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de la Fondation ophtalmologique Adolphe de Rotschild, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Rouquayrol de Boisse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Poitou-Charente, dont le siège est Les Bureaux du Parc, ..., 3 / l'UNEDIC, dont le siège est CGEA-Les Bureaux du Parc, ..., en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Bordeaux, Les Bureaux du Parc, avenue Jean-Gabriel Domergue, 33000 Bordeaux-Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Limoges 1re et 2e chambres...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la société France Ebauches, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M. Guigon, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA France Ebauches domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de M. Guigon, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA France Ebauches, domicilié ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Creil section commerce, au profit de la société Japoyaki, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Besson, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Saumur section activités diverses, au profit de la Maison de retraite Résidence de la Libre Pensée, dont le siège est Saint-Georges-des-Sept Voies, 49350 Gennes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, MM. Frouin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artois Nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage Diderot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de M. Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Sanctions diverses d'un même fait - Impossibilité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Saumur section activités diverses, au profit de la maison de retraite Résidence de la Libre Pensée, dont le siège est Saint-Georges des Sept Voies, 49350 Gennes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers section industrie, au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller...