La jurisprudences de France - page 110076

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand section commerce, au profit de la société C et A Clermont-Ferrand, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Refus par le salarié - Cause de licenciement non -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec RCI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de M. Yannick X..., demeurant ..., 4 ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Jacky Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale B, au profit de M. Patrice Y..., demeurant 16420 Brigueuil, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 2 / M. A..., ancien administrateur judiciaire de M. Jacky Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet d'étude et d'ingénierie D CEI D Genevée, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes du Mans section activités diverses, au profit de M. Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Modification de la situation juridique de l'employeur - Cession de parts du capital... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire du Plessis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de Mme Emmanuelle Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit de M. André Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Ouest communication, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Louis X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaxel achats et services, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Paris Nord II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Jacques X..., demeurant ... Les Remiremont, 2 / de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est ... de Lorraine, 54000 Nancy, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses, chambre 1, au profit de l'Académie de Paris rectorat de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification à titre disciplinaire - Rétrogradation -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de la société Agence Belledonne Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus...