La jurisprudences de France - page 109838

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison du Rideau, société à responsabiilté limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand section commerce, au profit de M. Laurent X... Ariane, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Convention de forfait - Durée du travail. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Many, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Font, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Toulouse, dont le siège est 71 bis, allées Jean A..., 31000 Toulouse, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ... Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de la société Hôtel du Plat d'Etain, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, au profit de la société Tymatt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de la société Pecunia, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de M. Joël Y... , demeurant ..., appartement 1018, 74970 Marignier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-François X..., 2 / Mme Claudette A..., épouse X..., demeurant tous deux précédemment ... et actuellement 41, cours Jean Z..., 84600 Valréas, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de M. Saïd Y..., demeurant avenue Reine Elisabeth de Belgique, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conforama, société anonyme, dont le siège est ... Lognes, 77432 Marne-la-Vallée Cedex 02, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon section commerce, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ... Les Salines, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit du Centre social d'Aytre, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat...