La jurisprudences de France - page 109692

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdallah X..., demeurant chez Mme Salah X..., Fer Djiona, W de Mila, Algérie, en cassation d'une décision rendue le 7 juillet 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 2000, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Charolles, au profit de M. Guy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse Pelleter, demeurant ..., appartement 146 B, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre civile, section A, au profit de M. Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section A, au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse au pourvoi ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, section B, au profit : 1 / de la société Laveries bordelaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 3 / de la société Litho, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / de Mme Z..., demeurant ..., défendeurs à la...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Anesthésie-réanimation - Visite... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : M. Jean X..., domicilié Clinique Saint-François ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, dont le siège est ..., LA...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Anesthésie-réanimation - Visite... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : M. Jean X..., domicilié Clinique Saint-François ..., défendeur à la cassation ; à la caisse d'assurance maladie des Professions Libérales Provinces, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Anesthésie-réanimation - Visite... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-20.361 formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° Z 98-20.792 formé par la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre CMRACC, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 24 juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, au profit de M. Jean...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Anesthésie-réanimation - Visite... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-20.362 et n° G 98-20.363 formés par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation de deux jugements n° 58537 et n° 58674 rendus le 24 juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans les affaires opposant : M. Dominique X..., domicilié Clinique Saint-François ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-20.364, K 98-20.365 et M 98-20.366 formés par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation de trois jugements n° 58418, 58419 et 58619 rendus le 24 juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans les affaires opposant : - M. Jean- Leif X..., domicilié Clinique Saint-François ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du...