La jurisprudences de France - page 109643

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes 4e chambre, au profit de la société Base de Loriol, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Karim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes Section industrie, au profit de Mme Nadine Y..., exerçant sous l'enseigne "Provence Maçonnerie", demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferr...

PRUD'HOMMES - Appel - Décisions susceptibles - Demande de réserves non - Question de principe non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant Les Cols verts, bâtiment 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit de la société Nouvelle d'Expansion La Redoute, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de...

PRUD'HOMMES - Appel - Décisions susceptibles - Pluralité de demandes, dont une indéterminée - Possibilité d'un appel sur tous les chefs. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section A, au profit de Mlle Christelle X..., demeurant 1, rue ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandra X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argentan section Agriculture, au profit de la société Ecurie centrale, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Commeaux, 61200 Argentan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Katheleine X..., demeurant chez M. René Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan Section commerce, au profit de l'Association des amis du Château du Vivier, dont le siège est 83670 Pontèves, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modalités de la rémunération - Caractère avantageux ou... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 97-41.546 et Z 97-44.202 formés par la société Roux, société anonyme dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 février 1997 et 30 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale section B , au profit de M. Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-43.031 formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Nièvre, dont le siège est ..., Contre : -M. Pierre X..., demeurant ..., En présence : -du Préfet de la région Bourgogne, domicilié ..., II- Sur le pourvoi n° B 97-43.307 formé par le Préfet de la région Bourgogne, Contre : - M. Pierre X..., En présence : -de l'URSSAF de la Nièvre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Karim Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit : 1 / de M. X..., liquidateur de M. Alain Y..., demeurant ..., 2 / de la CGEA 13, dont le siège est ... Cedex 3, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Enseignement libre - Domaine d'application - Etablissements primaires sans contrat d'association. CONVENTIONS... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit de Mme Etiennette Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de...