La jurisprudences de France - page 109630
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA00081
36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme MATEO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 1997 sous le n 97LY00081, présentée par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ... ; Mme MATEO demande à la Cour d'annuler le jugement n 94-5450 en date du 24 octobre 1996 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA00094
61-07-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 janvier 1997 sous le n 97LY00094, présentée par le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ; Le ministre demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA00466
08-035-01 ARMEES - EMPLOIS RESERVES - INSCRIPTION SUR LA LISTE DE CLASSEMENT 08-035-02 ARMEES - EMPLOIS RESERVES - NOTATION ET AVANCEMENT ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. NOEL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 27 février 1997 sous le n 97LY00466, présentée par M. Christian NOEL, demeurant 8 Les Musardiers, ... Vivo à la Seyne-sur-Mer 83500 ; M. NOEL demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA00558
54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS 54-08 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société ROCLAND RHONE-ALPES S.A.S. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 mars 1997 sous le n 97LY00558, présentée pour la société ROCLAND RHONE-ALPES S.A.S., dont le siège social est Les Eparres Nord...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA00737
36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT 36-13-03... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme SIEBEN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mars 1997 sous le n 97LY00737, présentée pour Mme Janne SIEBEN, demeurant Villa Victorine, 13, quai de la Banquière à Saint-André de Nice 06730 ; Mme SIEBEN...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA01079
39-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la SOCIETE NATIONALE DE COMMUNICATION ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mai 1997 sous le n 97LY01079, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DE COMMUNICATION, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE NATIONALE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA01649
48-02-03-11-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - REVISION DES PENSIONS CONCEDEES - REVISION... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. OULIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 juillet 1997 sous le n 97LY01649, présentée par M. Guy X..., demeurant ... ; M. OULIE demande à la Cour d'annuler le jugement du 27 mars 1997 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05053
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 1997 sous le n 97MA05053, présentée pour Mlle Ginette X..., demeurant ..., par Me HANK Y..., avocat ; Mlle X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-3073 en date du 2 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a refusé de lui délivrer le diplôme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05054
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 1997 sous le n 97MA05054, présentée pour M. X... Z..., demeurant, ..., par Me HANK Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96.3127 en date du 2 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a refusé de lui délivrer le diplôme d'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05059
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 1997 sous le n 97MA05059, présentée pour M. Jacques X..., demeurant..., par Me HANK A..., avocat ; M. Y... à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96.2815 en date du 2 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a refusé de lui délivrer le diplôme d'Etat...
