La jurisprudences de France - page 109573

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 11ème chambre sociale, au profit de la société Sogea, société anonyme, dont le siège est .... 20, 92500 Rueil-Malmaison, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, M. Leblanc...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de la société Saga isolation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Barberot, Andrich, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schaeffer-Dufour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, au profit de M. Jean-Paul X..., demeurant ... et Grandrupt, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, M. Funck-Brentano...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Heures de délégation - Preuve - Bulletins de paie. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers section industrie, au profit de M. Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers section industrie, au profit de M. Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers Section industrie, au profit de M. Bernard X..., demeurant Les Essarts Pré du Cou, 86340 Fleure, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers section industrie, au profit de M. Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est BP. 29, 37420 Avoine, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers section industrie, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-43.372 formé par M. Gedilhomme B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 97-43.373 formé par M. Ilodas Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Z 97-43.374 formé par M. Dieubon X..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° A 97-43.375 formé par M. Vincent D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° B 97-43.376 formé par M. Vincent C..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° C 97-43.377 formé par M. Mikaël Y..., demeurant chez M. Claude A..., PK 9, ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 3 février 1997 par...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre, section A, au profit de la société Total Raffinage Distribution, dont le siège est 24, cours Michelet, Tour Total, Cedex 47, 92069 Paris la Défense, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme...