La jurisprudences de France - page 108771

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section B, au profit : 1°/ de M. Lucien A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Martine X..., 3°/ de M. Pierre Y..., 4°/ de Mme Georgette Z..., tous trois demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 5°/ de Mlle Marie-Marthe A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Leas B..., demeurant ..., 7°/ de M. Guy C..., demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 8...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, au profit de M. Thierry X..., demeurant Mas du Geneste, route de Suze, 84500 Bollène, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., demeurant ..., Genève Suisse, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2°/ de M. Trygve B..., demeurant Bois Fleuri Sud, ..., 3°/ de Mme Chantal B..., née Z..., demeurant Bois Fleuri Sud, ..., 2 et 3 pris tant leur nom personnel qu'au nom et pour le compte de leurs deux enfants mineurs, Mlle Gwennaëlle B..., née le 23 mars 1980 à Amstelveen Pays-Bas et M. Tanguy B..., né le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie automobile FGA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2°/ de M. Cyrille X..., demeurant chez M. X..., ..., 3°/ de M. Gilbert Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Béatrice Z..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline, Nicole, Angèle X..., demeurant 65, place de la Liberté, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre A, au profit : 1°/ de la société Simon et fils, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ de M. Joël Y..., demeurant Les Jardins de l'Argentière, Le Sénèque, 83600 Fréjus, 3°/ de la Banque nationale de Paris , dont le siège est ..., 4°/ du Crédit agricole, dont le siège est aux Négadis, 83300 Draguignan, 5°/ de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., née X..., demeurant ..., La Tiffardière, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 1ère section, au profit de Mme Michèle Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges B..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SCEA Château Pech de Jammes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Stephen Lloyd Y..., 2°/ de Mme A... Lynn X... épouse Y..., 3°/ de Mme Lawrence Brandon Y..., 4°/ de M. Z... Michael Y..., demeurant tous ... Scarsdale, New York, 10583 Etats-Unis, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section I, au profit de la société Comptoirs de distribution commerciale SCDC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section A, au profit de la société Banque régionale de l'Ouest BRO, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CIC de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit de M. Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant...