La jurisprudences de France - page 108615

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet Gauthier Zurcher, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B, au profit de Mme Y... X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant FAA'A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Papeete Chambre civile, au profit de M. Jacques Y..., demeurant route de Nuutania, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancette brèche aux loups, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1997 par le président du tribunal d'instance de Paris 12e et rectifiée le 17 novembre 1997, au profit de Mme Hélène X..., demeurant ... aux Loups, 75012 Paris, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fabien Y..., demeurant chez Mme X..., 44, galerie Vivienne, 75002 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 23e chambre civile, section A, au profit du syndicat des copropriétaires du ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Travaux supplémentaires - Paiement - Condition - Accord préalable du maître de l'ouvrage ou agrément... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Patrick Z..., 2 / Mme Annie Z..., demeurant ensemble La Grée, 44480 Donges, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit : 1 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 2 / de M. Bernard X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Eric Y...

COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Greffier - Mention de son nom dans la composition de la juridiction lors des débats et du délibéré -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean X..., demeurant ..., 2 / la société Aristée, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / la société Dionée, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Embrunes, dont le siège est : 38142 Besse, représenté par son syndic en exercice M. Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble 2ème chambre civile, au profit : 1 / de M. André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Maryvonne X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Autorisation judiciaire - Conformité à la destination de l'immeuble - Constatation des juges. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buroboutic II, dont le siège social est ..., et actuellement ... en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B, au profit du syndicat des copropriétaires Les Jardins de Longjumeau, ayant son siège ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Les Jardins de Silène, représentée par son liquidateur amiable la société à responsabilité limitée Segim, elle-même prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre civile, Section D, au profit du syndicat de la Copropriété Résidence Les Jardins de Silène, agissant en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Centre européen de transactions...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires "SDC" du ... d'Asnières, 92000 Clichy, agissant en la personne de son syndic, le Cabinet Craunot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre, au profit de la société Cabinet Jean Biennait, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...