La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire

MINUTE N° 250/2024 ORDONNANCE DU: 04 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEPY N I épouse C C/ P Y Grosses délivrées à Me SCHÖNER le Copies délivrées à Me SCHÖNER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quatre Septembre deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Nous, Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER, Greffier principal, tenant l’audience des référés. Dans la cause entre : DEMANDERESSE Madame N I épouse C née le 05 Mars 1978 à Localité 6 NORD, demeurant Adresse 2 représentée...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/05616 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJCR N° minute : 24/01273 S.A.R.L. A.P.I.C GROUP Représentant : Me Vanessa DE ABREU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 C/ S.A.S.U. BROCHURE RAPIDE DE Localité 1 Représentant : Maître Xavier CHABEUF de l’AARPI CARDINAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1894 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION articles 384 et suivants, articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, Greffier, Vu les articles...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/08954 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV5F N° de Minute : 24/01274 S.C.I. LECLERC au capital de 200 €, RCS PARIS D 484 175 419, prise en la personne de son gérant, M. Z F. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0295 DEMANDEUR C/ S.A.R.L. EYMEN Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Z027 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, Juge de la Mise en Etat...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/873 N° RG 23/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQVO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : S.C.I. BICETRE au capital de 1.219,59 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 421 341 165, ayant élu domicile au siège social du Cabinet SOGEI, SARL, au capital de 18.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 632 010 104, dont le...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/768 N° RG 23/06355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34S Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : S.D.C. SDC Adresse 2 représenté par son syndic, Le cabinet CHARLES BAUMANN, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 353 082 811 dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,. Adresse 2 Localité 4...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/09425 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAC N° de Minute : 24/00466 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur J K Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Leonardo PINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.C.I.C SEMPIN , agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE, INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7G N° de Minute : 24/00468 DEMANDERESSE A L’INCIDENT L’INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR Adresse 4 Localité 9 représentée par Maître Laurence CHREBOR de la SAS ACTANCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.S. CALIBRACIER Adresse 10 Localité 2 / France représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0370 EN PRÉSENCE DE : Monsieur J U Adresse 1...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/719 N° RG 23/11872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR7R Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur O W Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Paul-emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S. eos france Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DE MONTGOLFIER Thibault, avocat au barreau de PARIS...

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O2 Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O2 N° de MINUTE : 24/01585 DEMANDEUR Monsieur C N né le 16 Juin 1977 à SENEGAL 00248 Adresse 1 Localité 3 présent et assisté par Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Secteur Est Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Madame E R...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6O N° de Minute : 24/00464 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur D P Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E914 C/ DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’IDF Adresse 1 Localité 4 dispensée du ministère d’avocat JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté aux débats de Madame Anyse MARIO, Greffière. DÉBATS...