La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire

Décision du 02 Mai 2024 Minute n° 24/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 02 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHS Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Adresse 11 Localité 35 représenté par Maître Céline LHERMINIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur Z I Adresse 15 Localité 31 représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG ASSOCIES, avocats au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHCB MINUTE: 24/881 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur K R né le 21 Janvier 1993 Adresse 2 Etablissement d’hospitalisation : L’EPS 1 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS 1 Le 22 avril 2024, la directice de L’EPS 1 a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de...

N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : J D C/ S R, B R Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif...

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 20/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMLM N° RG 20/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMLM Minute n°24/0 AFFAIRE : E, Y, F I C/ M, Z H Grosses délivrées le à Maître Pierre SIRGUE Maître Astrid GUINARD-CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 07 Mars 2024, JUGEMENT...

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL Minute n°24/0 AFFAIRE : U E R C C/ M J F L Grosses délivrées le à Me Dominique BASTROT Me Jean-Jacques DAHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 07 Mars 2024, JUGEMENT : Contradictoire...

N° RG 21/08128 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6FM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 21/08128 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6FM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. DU CARNOET, S.C.I. MCV, W T, D P épouse T C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE CARNOET 1 Z F veuve M Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BERNADOU AVOCATS la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL ROSSIGNOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint...

N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : X H, W H épouse G C/ F A, S.A.S. LSN ASSURANCES, S.C.P. P. DAMBIER P. HOUZELOT F. GAUTHIER H. DESQUEYROUX A. MAGENDIE F A O. LASSERRE S. CETRE S. AR Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Monique VAN-DER-MOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET...

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN43 N° RG 22/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN43 Minute n°24/ AFFAIRE : U, W C C/ X, L, B T Grosses délivrées le à Me Emmanuelle DECIMA Me Fanny SAURAT- FONTAGNERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 07 Mars 2024, JUGEMENT...

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GU N° RG 22/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GU Minute n°24/0 AFFAIRE : V, O E divorcée X C/ M, R X Grosses délivrées le à Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL Maître Sophie BENAYOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales statuant sur délégation du Président du tribunal judiciaire assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de...

N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ULUWATU C/ S.C.I. DRAUGE, E B Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric CAVEDON Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 07 Mars 2024, JUGEMENT...