La jurisprudences de France | Tribunal d'instance - page 4

JURIDICTION DE PROXIMITE D'ANGERS RG no 91-07-000126 Minute : 473 JUGEMENT DU 08/11/2007 L'Association INTERLOIRE C/ X... Eric Le Copie + FE Copie JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe de la juridiction de proximité au tribunal d'instance d'ANGERS le 08 novembre 2007, après débats à l'audience du 3 septembre 2007, présidée par Benoît HOLLEAUX, Vice-Président au Tribunal d'Instance, délégué en qualité de Juge de Proximité par ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Grande Instance d'Angers, en date du 20 septembre 2006, assisté d'Anita GOTTARDO, faisant fonction de greffier, conformément à l'information...

TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 2, boulevard Limbert B.P. 980 84094 - AVIGNON CEDEX 9 Minute No 684 RG No 11-07-000782 JUGEMENT DU 6 Novembre 2007 DEMANDEUR : SOCIETE ANONYME FINAREF DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, 6 RUE EMILE MOREAU, 59100 ROUBAIX, représentée par Me DAMAZ Sylvain Cabinet ADLMV, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur X... Antonino , ..., non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Isabelle DUMAS GREFFIERE : Marie-Thérèse PRUNIERES DEBATS : 2 octobre 2007 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Maître DAMAZ le : 6 novembre 2007 EXPOSE DU LITIGE Selon offre...

JURIDICTION DE PROXIMITE ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Tél : 01.48.66.09.08 RG N 91-07-000145 Minute : SL Monsieur X... Jean-Baptiste Madame X... Pascale Marie-Francoise C/ S.A. AIR FRANCE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCPA BUISSON et ASSOCIES Copie, dossier délivrés à : Me PRADON Fabrice le : AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe de la Juridiction de Proximité en date du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT par Monsieur CORBU Jean, Juge de Proximité, Assisté de Madame MARTIN Esther, Adjoint Administratif Assermenté faisant fonction de Greffier Après débats à l'audience publique du 10...

-Rejette l'exception de nullité de l'assignation soulevée par Monsieur René CASTET . Condamne Monsieur René CASTET à payer au Syndicat des... TRIBUNAL D'INSTANCE DE 65013 TARBES RG N 11-06-000342 Minute : 543/2007 Du : 02/10/2007 Syndicat des Copropriétaires MOUDANG 1 C/ X... René JUGEMENT Audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 2 Octobre 2007 ; Sous la Présidence de Jean FAISSOLLE, Vice-Président chargé du Tribunal d'Instance, assisté de Françoise LACAZE-TEULE , Greffier ; Après débats à l'audience du 20 avril 2007, l'affaire a été mise en délibéré à la date du 12 Juin 2007 délibéré prorogé à ce jour, A cette...

EXPOSÉ DU LITIGE : Par exploit d'huissier en date du 11 janvier 2006 la société d'exercice libéral à forme anonyme Compagnie Fiduciaire Antiboise ci-après désigné Compagnie Fiduciaire Antiboise et Monsieur X... Thierry ont fait assigner Monsieur Y... Denis devant le juge de proximité d'ANTIBES en vue de sa condamnation au paiement à chacun des requérants de : - la somme de 1525 € en réparation du préjudice subi du fait des imputations contenues dans la lettre de Monsieur Y... Denis en date du 16 octobre 2005, constituant des diffamations non publiques ; - la somme de 800 € chacun au titre de l'article 700 du nouveau code de...

TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-0000101 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Jean-Marc X...... 68150 RIBEAUVILLE représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. par son Président... B. P. 90006, 68151 RIBEAUVILLE CEDEX, représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE...,68150 RIBEAUVILLE, non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL...

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000117 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Philippe X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...

TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-0000118 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur André A... ... représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000119 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Marcel X... Y... 68340 RIQUEWIHR représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C...

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000120 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Rémy X... exploitant la discothèque l'EVASION ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant...