La jurisprudences de France | Tribunal d'instance - page 3

grosse à la SCP FITA copie à Me SUMMERFIELD Le 15.02.2008 AUDIENCE DU 15 Février 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DOSSIER No 11-06-000868 D E M A N D E U R s S.A. S2P Société des Paiement PASS Dont le siège social est 1 place Copernic, 91051 EVRY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualités audit siège représentée par la SCP FITA - BRUZI, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales D E F E N D E U R s Monsieur Y... Ghislain, demeurant ..., représentée par Me SUMMERFIELD Gabrièle, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales...

TRIBUNAL D' INSTANCE LA CHATRE Place Guy Bonjour 36400 LA CHATRE JURIDICTION DE PROXIMITE JUGEMENT DU 14 Février 2008 Minute no 6 / 2008 RG no 91- 07- 000007 C... Claudec / X... Daniel DEMANDEUR : Monsieur C... Claude..., 36120 ST AOUT, représenté par SCP PERROT BRIZIOU- HENNERON, avocat au barreau de CHATEAUROUX ; DEFENDEURS : Monsieur X... Daniel Z..., 36230 MONTIPOURET, représenté par SCP DRAPEAU- BONHOMME, avocat au barreau de CHATEAUROUX ; Madame A..., 36230 MONTIPOURET, représentée par SCP DRAPEAU- BONHOMME, avocat au barreau de CHATEAUROUX ; = = = = = = = = = = = = = = = = = = JUGE DE PROXIMITE : Laura...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE Z. M. N DE ROLE : 91 07-1533 et 91 07-1760 Grosse : Me THIODET Marie- Dominique, le 3 mars 2008 Copie : JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2008 - Audience publique de la Juridiction de Proximité du Tribunal d'Instance de Marseille siègeant Place Monthyon 6ème, tenue le ONZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT par Mr G. BOUCHET, Juge de Proximité présidant l'audience, assisté de Mme M. ATTOUCHE, F. F. de Greffier, ENTRE : La SOCIETE DE GESTION CHEYNET, SARL, dont le siège social est 36 cours Lieutaud 13001 Marseille représentée par son représentant légal domicilié pour la cause audit siège ; DEMANDERESSE...

TRIBUNAL D'INSTANCE DU RAINCY Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01. 43. 01. 36. 70. PV / CZ RG N 11-07-001414 Minute : 2008 / 164 JUGEMENT Du : 21 janvier 2008 X... Serge C / ODHLM Délégation de ROSNY SOUS BOIS JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL D'INSTANCE TENUE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT Sous la Présidence de Monsieur VASSEUR Pascal, Juge d'Instance, assisté de Madame Céline CHAMARD, Greffier ; ENTRE : Monsieur X... Serge ... 93340 LE RAINCY, DEMANDEUR, représentée par Maître MANNARINO Damien, avocat au barreau de la Seine Saint Denis ET...

TRIBUNAL D'INSTANCE DU RAINCY Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01. 43. 01. 36. 70. PV / CZ RG N 11-07-001414 Minute : 2008 / 164 JUGEMENT Du : 21 janvier 2008 X... Serge C / ODHLM Délégation de ROSNY SOUS BOIS JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL D'INSTANCE TENUE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT Sous la Présidence de Monsieur VASSEUR Pascal, Juge d'Instance, assisté de Madame Céline CHAMARD, Greffier ; ENTRE : Monsieur X... Serge ... 93340 LE RAINCY, DEMANDEUR, représentée par Maître MANNARINO Damien, avocat au barreau de la Seine Saint Denis ET...

JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SAINT-LÔ 11 rue Dame Denise 50000 SAINT-LÔ : 02.33.77.47.50 RG N 91-07-000036 Minute : JUGEMENT Du : 09/01/2008 LEJAMTEL AGENCEMENTS C/ X... Jean-Claude JUGEMENT Sous la Présidence de François JAN, Juge de Proximité, assisté de Pascal MARIOTTI, Greffier; Après débats à l'audience publique du 14 novembre 2007, l'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2008, date à laquelle le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. LEJAMTEL AGENCEMENTS Zone Delta 320 rue Joseph Cugnot BP 332, 50002 SAINT LÔ CEDEX représentée par M. FRONTEAU...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE 44 avenue Robert SchumanBP 304768061 MULHOUSE CEDEX JUGEMENTMINUTE N°15/08 RG N° 11-06-001017 DU 8 janvier 2008 2e section civile PARTIE DEMANDERESSE :Monsieur X... André Jimmy, demeurant ...,représentée par Mes HERR et NOEL, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE ONCG "OFFICE NATIONAL DE CONTENTIEUX ET DE GESTION", pris en la personne de son représentant légal au siège 2 rue Auguste Wicky Tour Wilson BP 1205, 68054 MULHOUSE CEDEX,représentée par Me WURMSER-SIMON-BETTINGER, avocats au barreau de MULHOUSE Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de...

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 20 juillet 2004, Akatiwa X... a souscrit auprès de la société AXA FRANCE un contrat d'assurance automobile concernant un véhicule RENAULT LAGUNA immatriculé 7612 VD 37. Par ordonnance du 16 juin 2006 le juge de proximité de TOURS a fait injonction à Akatiwa X... d'avoir à payer à la société AXA FRANCE la somme de 914, 76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1 er mars 2006 au titre de la cotisation d'assurance échue au 1 er juillet 2005. Par déclaration au greffe du 23 février 2007 Akatiwa X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. Les parties ont ét...

Minute n º 52007RG n º 91-07-000041 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2007 JURIDICTION DE PROXIMITE DE MORTAGNE AU PERCHE DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER Monsieur Z... Michel Masseur kinésithérapeute ..., comparant en personne DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER Madame X... Dominique louise ..., représentée par Me LEMONNIERAlain, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. PAGERIT Jean-Luc Greffier : Mme JOUANNET Catherine DEBATS : Audience publique du 21 novembre 2007 DECISION : Jugement contradictoire, rendu en...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATHJURIDICTION DE PROXIMITE2, rue Jacques KabléB.P. 2567171 BRUMATH CEDEXTél: 03.88.59.32.80Fax: 03.88.51.95.24 91-07-000102 Association Coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS CHENES Repr. par Me HUFFSCHMITT Richard C/ 1o Monsieur X... René et 2o Madame X... Christina née Y... JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2007 DEMANDERESSE : Association Coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS CHENES 86, Rue du Général de Gaulle 67116 REICHSTETTreprésentée par Me HUFFSCHMITT Richard, avocat, 17 Rue du Parc, VALPARC, 67205 OBERHAUSBERGEN DEFENDEURS : 1o Monsieur X... René et 2o Madame X... Christina née Y... ...ad1 : comparant...