TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE
Z. M.
N DE ROLE : 91 07-1533 et 91 07-1760
Grosse : Me THIODET Marie- Dominique, le 3 mars 2008
Copie :
JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2008
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Audience publique de la Juridiction de Proximité du Tribunal d'Instance de Marseille siègeant Place Monthyon (6ème),
tenue le ONZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT
par Mr G. BOUCHET, Juge de Proximité présidant l'audience,
assisté de Mme M. ATTOUCHE, F. F. de Greffier,
ENTRE :
La SOCIETE DE GESTION CHEYNET, SARL, dont le siège social est 36 cours Lieutaud 13001 Marseille représentée par son représentant légal domicilié pour la cause audit siège ;
DEMANDERESSE : suivant exploit de Mes ROLL, MASSARD- NOELL, ROLL, Huissiers de Justice à Marseille, en date du 25 septembre 2007,
COMPARANT par Me Marie- Dominique THIODET, avocat au barreau de Marseille,
ET :
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille, représenté par son syndic en exercice, Mr Z... demeurant ... ;
DEFENDEUR DEFAILLANT ;
La cause a été appelée à l'audience à toutes fins du 15 octobre 2007 renvoyée à celle du 26 novembre 2007 ;
ET ENCORE :
ENTRE :
La SOCIETE DE GESTION CHEYNET, SARL, dont le siège social est 36 cours Lieutaud 13001 Marseille représentée par son représentant légal domicilié pour la cause audit siège ;
DEMANDERESSE : suivant exploit de Mes ROLL, MASSARD- NOELL, ROLL, Huissiers de Justice à Marseille, en date du 26 octobre 2007,
COMPARANT par Me Marie- Dominique THIODET, avocat au barreau de Marseille,
ET :
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet NICOLAS sis à Marseille 11 rue d'Isoard 13001 ;
DEFENDEUR DEFAILLANT ;
La cause a été appelée à l'audience à toutes fins du 26 novembre 2007 ;
A cette date, la partie demanderesse a comparu et a été entendue en ses explications et l'affaire mise en délibéré jusqu'à ce jour où le présent jugement a été rendu.
LE TRIBUNAL,
Par acte d'huissier en date du 25 septembre 2007 la SOCIETE DE GESTION CHEYNET, SARL a fait citer le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille en paiement de la somme de 2 695, 67 euros correspondant à des frais et honoraires impayés avec intérêts légaux ;
La partie demanderesse sollicite en outre :
- l'allocation de la somme de 500 euros à titre de dommages- intérêts ;
- l'allocation d'une somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- la condamnation du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille aux entiers dépens ;
La partie défenderesse ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, de sorte qu'il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ;
SUR CE :
Attendu que la partie demanderesse produit à l'appui de sa demande :
- courrier du 27 juin 2006
- contrat de syndic
- assemblée générale des copropriétaires ;
Attendu qu'il convient de faire droit à la demande principale à hauteur de 2695, 67 euros, après réduction des frais à de plus justes proportions ;
Attendu qu'au vu des pièces versées aux débats, la demande paraît clairement établie ;
Attendu que par son absence, le défendeur bien que régulièrement assigné, a renoncé à faire valoir ses arguments ;
Attendu qu'il convient donc de faire droit à la position de la requérante ;
Attendu que la carence du défendeur a causé un préjudice qu'il convient de réparer par l'allocation de 500 euros de dommages- intérêts ;
Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de l'exposante les frais irrépétibles que nous évaluons à 400 euros, ainsi que les entiers dépens de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, G. BOUCHET, Juge de Proximité, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, à défaut de conciliation,
Condamne le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille à payer à la SOCIETE DE GESTION CHEYNET, SARL :
- la somme de (deux mille six cent quatre vingt quinze euros soixante sept centimes) 2 695, 67 euros en principal, avec intérêts au taux légal, à compter du présent jugement,
- la somme de 500 euros à titre de dommages- intérêts ;
Condamne le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille au paiement de la somme de 400 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille aux dépens ;
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER, LE JUGE,
