La jurisprudences de France | Tribunal d'instance - page 17
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| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0104, 01 février 2006, JURITEXT000006950067
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 1er Février 2006 DEMANDEUR : CREDIPAR 12, avenue André Malraux, 92591 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX, Non comparant, ni représenté. DEFENDEURS : Monsieur Frédéric X... 1, rue des Chaslons, 49700 - DOUE LA FONTAINE, Comparant en personne. FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, SOFINCO-ANAP Rue du Professeur Lavignolle Miniparc Bordeaux Lac - Bât.4, 33042 - BORDEAUX CEDEX, SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION Le Ponant de Paris 2A 19, rue Leblanc, 75738 - PARIS CEDEX 15, BARCLAYCARD 4, rue G.Planque Dépt. IE 8015, 93605 - AULNAY SOUS BOIS CEDEX, MEDIATIS 106...
| France, Tribunal d'instance de cholet, Ct0104, 13 janvier 2006, 11-05-000388
TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B. P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000388 JUGEMENT DU : 13/ 01/ 2006 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Loi du 1er août 2003- Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du tribunal d'instance de CHOLET, assistée de madame Christine BUCHET...
| France, Tribunal d'instance de cholet, Ct0104, 13 janvier 2006, 11-05-000391
TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B. P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000391 JUGEMENT DU : 13/ 01/ 2006 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Loi du 1er août 2003- Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du tribunal d'instance de CHOLET, assistée de madame Christine BUCHET...
| France, Tribunal d'instance de cholet, Ct0104, 13 janvier 2006, JURITEXT000006948421
TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B.P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000390 JUGEMENT DU : 13/01/2006 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DE CLÈTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Loi du 1er août 2003 - Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la Présidence de Madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance de CHOLET, assistée de Madame Christine BUCHET...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 002568
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002568 MINUTE : 19/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Maryvonne SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-04-002438
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002438 MINUTE : 17/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Chantal née Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-04-002567
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002567 MINUTE : 18/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Monsieur X...Patrice SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement donnée...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-04-002630
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002630 MINUTE : 20/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Mademoiselle X... Yvette SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement donnée...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-05-001260
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001260 MINUTE : 10/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Mademoiselle X...Manuella SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendupar mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement donnée...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-05-001261
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001261 MINUTE : 11/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X...Evelyne née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendupar mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement donnée...
