La jurisprudences de France | Juridiction de proximité - page 4

EN DATE DU : 07 / 01 / 2008 No ROLE : 91-06-001643 GROSSE : Me KUCHUKIAN, le 14 janvier 2008 COPIE : Me LEGRAND, le 14 janvier 2008 JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE MARSEILLE Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le Lundi 7 Janvier 2008 par BOUCHET Guy, Juge de Proximité assisté de ATTOUCHE Marcelle, F. F. Greffier ENTRE : Monsieur Z... Hubert ..., représenté e par Me LEGRAND Stéphanie, avocat du barreau de AIX EN PROVENCE ET : Maître Y... Véronique ..., représenté e par Me KUCHUKIAN Bernard, avocat du barreau de MARSEILLE DATE DES DEBATS : 15...

I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 3 mars 2006, les époux Slimane et Nathalie X... ont saisi la juridiction d'une demande visant à voir condamner la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Val-de- France à leur payer, au titre de remboursement de droits d'entrée, la somme de 1.018,28 euros, outre 500 euros chacun de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, l'exécution provisoire, leur condamnation aux dépens ainsi que 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Ils indiquent avoir obtenu, le 18 février 2004, une offre de...

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE D'EPINAL DEPARTEMENT DES VOSGES RG No 91-07-000134 Minute : 194 JURIDICTION DE PROXIMITE D'EPINAL DEPARTEMENT DES VOSGES JUGEMENT JUGEMENT Du : 13/12/2007 Monsieur X... Hubert A l'audience publique de la Juridiction de Proximité tenue le 13 Décembre 2007 Sous la Présidence de Didier GRANDHAY, Juge au Tribunal d'Instance d'EPINAL statuant en qualité de Juge de Proximité, assisté de Bernard GERMAIN, Greffier; Cl Le jugement suivant a été rendu : Madame Y... Fernande ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur X... Hubert demeurant ..., comparant en personne ET...

JURIDICTION DE PROXIMITÉ Palais de Justice Rue des Pénitents 27400 LOUVIERS : 02.32.40.02.35 RG N 91-07-000043 Minute : JUGEMENT SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE SAPN C/ MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE JUGEMENT DU 22 Novembre 2007 ; A l'audience publique de la Juridiction de Proximité tenue le 22 Novembre 2007 ; Sous la Présidence de Jacques André LEDAN Juge de Proximité, assisté de Geneviève GOMEZ faisant fonction de Greffier ; Après débats à l'audience du 20 septembre 2007, le jugement suivant a été rendu ENTRE : DEMANDERESSE : La SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE SAPN 100, Avenue de...

JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY ... 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-06-000544 Minute : 425 JUGEMENT Du : 19/11/2007 X... Jean-Pierre C/ Y... Patrick JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 19 Novembre 2007 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Jean-Pierre ... 92500 RUEIL-MALMAISON comparant en personne DEMANDEURS, ET : Maître Y... Patrick ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me LACAN, avocat du barreau de PARIS SCP B... VOITURIER-BLANCKAERT Y...

JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY ... 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-06-000544 Minute : 425 JUGEMENT Du : 19/11/2007 X... Jean-Pierre C/ Y... Patrick JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 19 Novembre 2007 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Jean-Pierre ... 92500 RUEIL-MALMAISON comparant en personne DEMANDEURS, ET : Maître Y... Patrick ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me LACAN, avocat du barreau de PARIS SCP B... VOITURIER-BLANCKAERT Y...

JURIDICTION DE PROXIMITE DU MANS RG no 91-07-000156 JUGEMENT DU 15 Novembre 2007 DEMANDEUR S : Mlle CC... X... ..., 72000 LE MANS, Représentée par SCP VIRFOLET / ROUCOUX, avocats au barreau de LE MANS DEFENDEUR S : M. Y...Pascal ..., 72000 LE MANS, Représenté par Me BOUTARD-REBEYRAT, avocat au barreau de LE MANS COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE : Juge de Proximité : Isabelle DEGOYAssistée de Mme TESSEREAU, Juge de Proximité stagiaire Greffier : Elisabeth LINOT, faisant fonction DEBATS : Audience publique du : 4 octobre 2007 A l'issue de celle-ci, le Juge de Proximité a fait savoir aux parties...

Y... Bernard C / BPBFC JUGEMENT DU 15 Novembre 2007 JURIDICTION DE PROXIMITE D'ARBOIS DEMANDEUR : Monsieur Y... Bernard..., comparant en personne. DEFENDEUR : BPBFC 13 Rue de l'Hotel de Ville,39600 ARBOIS, représentée par Me Marc FARDET, avocat au barreau de DOLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de proximité : PIERRE J. M. Greffier : V. GASNER DEBATS : Audience publique du : 18 octobre 2007 DECISION : Jugement contradictoire rendu en dernier ressort, prononcé publiquement le 15 Novembre 2007 par PIERRE J. M, Juge de proximité assisté de V. GASNER, Greffier. Copie exécutoire délivrée le : B : PROCEDURE ET PRETENTIONS...

JURIDICTION DE PROXIMITE DU MANS RG no 91-07-000156 JUGEMENT DU 15 Novembre 2007 DEMANDEUR S : Mlle CC... X... ..., 72000 LE MANS, Représentée par SCP VIRFOLET / ROUCOUX, avocats au barreau de LE MANS DEFENDEUR S : M. Y...Pascal ..., 72000 LE MANS, Représenté par Me BOUTARD-REBEYRAT, avocat au barreau de LE MANS COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE : Juge de Proximité : Isabelle DEGOYAssistée de Mme TESSEREAU, Juge de Proximité stagiaire Greffier : Elisabeth LINOT, faisant fonction DEBATS : Audience publique du : 4 octobre 2007 A l'issue de celle-ci, le Juge de Proximité a fait savoir aux parties...

Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN Juge de Proximité, assisté e de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Stéphane demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant 94 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS. d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situé 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, représenté e par Maître...