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La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400145

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Prestations accomplies par l'avocat antérieurement à la rupture de la... LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 145 F-B Pourvoi n° Y 22-15.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 Mme Y Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° 22-15.680 contre l'ordonnance n° RG...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400146

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° Z 22-17.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. E S, domicilié au Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-17.429 contre l'ordonnance n° RG : 21/01957 rendue le 16 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Pau chambre spéciale, dans le litige...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400147

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° U 22-19.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. N K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 22-19.034 contre l'arrêt n° RG : 21/00015 rendu le 18 mai 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 9, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400148

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 148 F-D Pourvois n° Q 22-16.431 P 22-16.545 A 22-16.257 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 I. La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Q 22-16.431 contre l'arrêt n° RG : 19/15575 rendu le 22 février 2022 par la cour...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400149

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° Z 22-20.994 Aide juridictionnelle partielle en demande pour M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. G F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-20.994...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400150

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° N 22-21.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 Mme V J, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 22-21.673 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400151

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° E 22-14.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, agissant en qualité d'assureur de la société Habileco, a formé le pourvoi n° E 22-14.421 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400152

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° Y 22-18.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. J M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-18.762 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-9, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y C, domicilié Adresse 3...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400153

ASSURANCE règles générales En matière d'assurance obligatoire de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la... LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 153 F-B Pourvoi n° Z 21-18.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Medical Insurance Company Limited, dont le siège est Adresse 1...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400154

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° P 22-17.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ Mme M B, veuve I, 2°/ M. E I, tous deux domiciliés Adresse 3, 3°/ Mme O I, épouse P, domiciliée Adresse 2, 4°/ la société Interstella, société civile immobilière, dont le siège est...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2
 
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