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La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2023, 19-10111

VENTE ... LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-B Pourvoi n° G 19-10.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 M. I W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 19-10.111 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme T X, domiciliée...

France | 18/01/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2023, 19-24671

SOCIETE règles générales Selon l'article 917 du code de procédure civile, en matière de procédure à jour fixe devant la cour d'appel, le... LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 51 F-B Pourvoi n° J 19-24.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ Mme O I, domiciliée Adresse 2, représentée par M. W I en qualité de tuteur et...

France | 18/01/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2023, 20-10452

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° Z 20-10.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ La société W International Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 2°/ La société Mars, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Herrman International Europe, société d'exercice libéral...

France | 18/01/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 20-12601

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° K 20-12.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 La société Vorwerk France, société en commandite simple, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 20-12.601 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 20-16018 et suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Pourvoi n°Z 20-16.018 Irrecevabilité Pourvoi n°V21-16.800 Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2 F-D Pourvois n° Z 20-16.018 V 21-16.800 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O dans le pourvoi Z 20-16.018. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 20-16807

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° H 20-16.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ la société Accentys groupe, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Accentys audit consultant, société par actions simplifiée, 3°/ la société Accentys audit expertise, société par actions simplifiée, 4°/ la société Accentys conseil expertise...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2023, 20-18114

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Assistance - Convention d'assistance bénévole - Assistance spontanément apportée par... LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Déchéance et cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-B Pourvoi n° C 20-18.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ M. F L, 2°/ Mme G Y, épouse L, 3°/ M. N L...

France | 18/01/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2023, 20-19127

APPEL CIVIL Si, en application de l'article 14 du code de procédure civile, il appartient à la cour d'appel de vérifier que la partie non... LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 74 FS-B Pourvoi n° D 20-19.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Sergeant, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 20-19.127...

France | 18/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2023, 20-19540

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° C 20-19.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 M. Y M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 20-19.540 contre l'arrêt rendu le 24 février 2020 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 1, dans le litige l'opposant à la société Terrefort, dont le siège est Adresse 1, défenderesse à la cassation. Le...

France | 18/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2023, 20-20788

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° J 20-20.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Crédit foncier de France CFF, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 20-20.788 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 6, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M E, 2°/ à Mme N P...

France | 18/01/2023 | Chambre civile 3
 
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