La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 2

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.515 Demandeurs : Mme T Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeurs : Mme L et autres Avocats : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60542 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme Y T, domiciliée Adresse 2, a formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile, dans le litige l'opposant...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.538 Demandeurs : l'Agent Judiciaire de l'Etat Avocats : la SCP Foussard et Froger Défendeurs : M. K et autres Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié Adresse 9, Localité 6, en sa qualité de représentant de l'Etat français, a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : G 23-21.650 Demandeurs : M. B Avocats : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeurs : la société C C France Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. T B, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'ordonnance de référé rendue le 25 mai 2023 par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers dans le...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : K 23-21.652 Demandeurs : M. N Avocats : la SCP Le Bret-Desaché Défendeurs : la société Axa France vie Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. D N, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le litige l'opposant à la...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : P 23-21.655 Demandeurs : la société Eiffage construction habitat Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Yvelines Ordonnance : 60543 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eiffage construction habitat, société par actions simplifiée dont le siège est Adresse 1, a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 14...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : C 23-21.668 Demandeurs : la société SDSV Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : la société Isatys Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60561 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SDSV, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 août 2023 par la cour...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.671 Demandeurs : Mme L et autre Avocats : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeurs : Mme F T Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60596 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme E L épouse S, domiciliée Adresse 1, Localité 5, 2°/ M. N L, domicilié Adresse 2, Localité 5, ont formé un pourvoi le 10 octobre 2023...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : Q 23-21.725 Demandeurs : la société Flunch Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeurs : Mme Y et autres Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Flunch, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé un pourvoi le 13 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : V 23-21.730 Demandeurs : la société Belardi Food Group Avocats : la SCP Krivine et Viaud Défendeurs : la société Euler Hermès crédit France Ordonnance : 60533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Belardi Food Group, société anonyme de droit monégasque, dont le siège est Adresse 2 Monaco, anciennement dénommée Easy Food, a formé un pourvoi le 13 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.750 Demandeurs : M. G Avocats : Me Haas Défendeurs : la société Atelier des Brotteaux Ordonnance : 60572 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. B G, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 16 octobre 2023 contre le jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, dans le litige l'opposant à la société Atelier des Brotteaux, société par...