La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 2

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : Y 23-24.010 Demandeurs : la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie CAFAT Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeurs : la société Socalmo et autres Ordonnance : 60935 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 23-24.046 Demandeurs : M. K Avocats : la SCP Foussard et Froger Défendeurs : Mme B et autres Avocats : Me Carbonnier Ordonnance : 60940 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. E K, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme A, U...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.099 Demandeurs : la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Finistère Avocats : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeurs : Mme D Ordonnance : 60944 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Finistère, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : X 24-10.144 Demandeurs : la société Auditem Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : Mme N et autre Ordonnance : 60953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Auditem, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, dans le...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.215 Demandeurs : Mme R veuve K et autres Avocats : Me Soltner Défendeurs : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire Avocats : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme M R veuve K, domiciliée Adresse 5, Localité 4, 2°/ M. X K, domicilié Adresse 2, en qualité d'héritier de feu G K...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.217 Demandeurs : la société Allo taxi Séverine Avocats : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeurs : M. O Ordonnance : 60954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allo taxi Séverine, dont le siège est Adresse 1, Localité 3, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Riom formation référé, dans...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.227 Demandeurs : M. Z et autre Avocats : la SCP Zribi et Texier Défendeurs : la société Cofidis et autre Ordonnance : 60939 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. R Z, 2°/ Mme K N, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé un pourvoi le 8 janvier 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 31 janvier 2024, contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.238 Demandeurs : M. I et autres Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : le préfet du département de l'Essonne et autres Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60969 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. U I, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme V I épouse E, domiciliée Adresse 4, 3°/ Mme N T épouse I, domiciliée Adresse 1...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.342 Demandeurs : M. T et autre Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : M. Y et autre Ordonnance : 60971 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. P T, domicilié Adresse 1, 2°/ la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est Adresse 2, ont formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.398 Demandeurs : la société Vosges bois développement Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeurs : M. F Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60955 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vosges bois développement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt...