La jurisprudences de France | Cour d'appel - page 2

CCOUR D'APPEL DE Localité 12 REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMC AFFAIRE : C, W C/ T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les...

CCOUR D'APPEL DE Localité 15 REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHX AFFAIRE : O C/ O, S.C.I. CRISPA, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT BERTHOLET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir...

COUR D'APPEL DE Localité 7 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F23/00300 Madame Y N Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Me ROUSSEL Bernard SELARL BRMJ - Mandataire liquidateur de S.A. COOPERATIVE DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE MARIGOULE Adresse 6 KM Delta...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RFZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/02409 APPELANT Monsieur S C Ras N U Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par M. K P en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SCZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05615 APPELANTE Madame M W BP10 Adresse 5 Localité 1 non comparante, non représentée INTIMEE 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Madame U O en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12540 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WAT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2008 par le de Localité 5 RG n° 06-04621 APPELANT Monsieur V G Chez N X Tailleur Adresse 3 Localité 1 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Isabelle GROSBOIS COLONGE, avocat au barreau de PARIS Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale en vertue d'une décision n°2020/038516 en date du 17/11/2020 rendue par...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5A4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2020 par le Pole social du TJ de Localité 8 RG n° 19/08178 APPELANT Monsieur Y O La Ville Localité 2 comparant en personne INTIMEE 11 Adresse 1 Localité 3 représentée par M. M D en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07432 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTTG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00567 APPELANTE S.A.R.L. 5 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE 6 D 127-TSA 80028 Adresse 3 représentée par Madame V C en vertu d'un...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2022 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 21/00323 APPELANTE Madame U Y Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 4 RUBELLES Adresse 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKUT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 22/00378 APPELANT Monsieur R T Adresse 1 Localité 4 non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Ahmed ABOUDRARE INTIMEE 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par M. C D en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des...