RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 03 Mai 2024
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RFZ
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/02409
APPELANT
Monsieur [S] [C]
Ras [N]
[U]
[Localité 2]
non comparant, non représenté
INTIMEE
[4]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par M. [K] [P] en vertu d'un pouvoir spécial
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique et en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargés du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre
Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
M. [S] [C] a interjeté appel le 11 mai 2017 du jugement n°12/02409 rendu le 31 janvier 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la [4] (la caisse).
Le dossier a été enregistré sous le n° de RG : 17/08298.
A l'audience du 8 février 2024 à 13h30, seule la caisse est représentée ; son représentant indique à la cour que l'affaire a déjà fait l'objet d'un arrêt du 16 juin 2016 dont il fournit une copie.
SUR CE,
La présente affaire, enrôlée sous le numéro de répertoire général 17/08298 est identique à celle enrôlée sous le numéro de répertoire général 13/06718 qui a déjà fait l'objet d'un arrêt du 16 juin 2016.
Par suite il convient de radier la présente affaire.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 17/08298 de son rôle.
La greffière La présidente
