La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16694
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| France, Conseil d'État, 03 décembre 1897, 84907
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Courses de taureaux - Arrêté municipal autorisant...
| France, Conseil d'État, 07 août 1897, 85680
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène - Ville de Paris - Tout à l'égout - Mesures d'exécution annulées -...
| France, Conseil d'État, 06 août 1897, 87952
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT 1 Secours donnés...
| France, Conseil d'État, 16 juillet 1897, 87619
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Conseil d'état - Recours - Qualité...
| France, Conseil d'État, 02 juillet 1897, 85119
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Tripier - Interdiction de l'accès d'un abattoir - Excès de pouvoir. 16-03-04...
| France, Conseil d'État, 21 mai 1897, 87264
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Nomination d'un maire contestée - Recours non jugé - Suspension - Droit du ministre....
| France, Conseil d'État, 05 février 1897, 81699
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Entreprise de vidanges - Concurrence industrielle - Compétence. 16-03-04...
| France, Conseil d'État, 18 décembre 1896, 89652
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Election dans plusieurs communes - Défaut d'option dans les formes égales -...
| France, Conseil d'État, 31 juillet 1896, 88365
16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - 16-02-05-01 Recours contre un arrêté...
| France, Conseil d'État, 12 juin 1896, 83430
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Majorité absolue des votants....
