Résultats par plus récent

Filtrés par : Congo

La jurisprudences de Congo

102 résultats trouvés :

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 13 mai 2013, 18.

PROCÉDURES COLLECTIVES - LIQUIDATION DES BIENS - FAILLITE PERSONNELLE ... ARTICLES 28, 196, 221, 223 AUPCAP Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 13 mai 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 38. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 38.

Congo | 13/05/2013

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 13 mai 2013, 19.

PROCÉDURES COLLECTIVES - LIQUIDATION DES BIENS - FAILLITE PERSONNELLE ... ARTICLE 96 AUPCAP Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 19 du 13 mai 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 41. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 41.

Congo | 13/05/2013

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 13 mai 2013, 21.

CONTRAT - INEXÉCUTION - DOMMAGES INTÉRÊTS ... ARTICLES 237 ET 249 AUDCG ANCIEN Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 21 du 13 mai 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 45. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 45.

Congo | 13/05/2013

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 21 mars 2013, 24.

DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 24 du 21 mars 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 37. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 37.

Congo | 21/03/2013

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 novembre 2012, 13.

EXÉCUTION PROVISOIRE ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 13 du 19 novembre 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 36. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 36.

Congo | 19/11/2012

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 30 juillet 2012, 8.

EXÉCUTION PROVISOIRE ... ARTICLE 39 AUPSRVE Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 8 du 30 juillet 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 35. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 35.

Congo | 30/07/2012

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 31 mai 2012, 31.

EXÉCUTION PROVISOIRE ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 31 du 31 mai 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 34. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 34.

Congo | 31/05/2012

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 mars 2012, 1.

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.

Congo | 19/03/2012

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 mars 2012, 237.

DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 237 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 30. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 30.

Congo | 19/03/2012

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 01 mars 2012, 25.

DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 25 du 1er mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28.

Congo | 01/03/2012
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award