La jurisprudences de CJUE - page 1301
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Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Lean Performance Index - Motif absolu de refus - Caractère descriptif -... fra fr 2014-09-04T19:28:00.732+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:21 MPDV Mikrolab / OHMI Lean Performance Index Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 juin 2013. # MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Lean Performance...
Réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P – Fonction publique – Décision de la Commission refusant le report d’un congé annuel payé n’ayant... PRISE DE POSITION DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M ME JULIANE KOKOTT présentée le 11 juin 2013 1 Affaire C‑579/12 RX‑II Commission européenne contre Guido Strack «Réexamen — Fonction publique — Fonctionnaires — Congés — Report de jours de congé annuel non pris pour cause de maladie — Article 1er sexies, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires — Article 4 de l’annexe V du statut des fonctionnaires — Directive 2003/88/CE — Article 31, paragraphe 2, de la charte des droits...
Demandes de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal. Fiscalité - TVA - Sixième directive 77/388/CEE - Article... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PEDRO CRUZ VILLALÓN présentées le 11 juin 2013 1 Affaires jointes C‑618/11, C‑637/11 et C‑659/11 TVI – Televisão Independente SA contre Fazenda Pública demande de décision préjudicielle formée par la Secção de Contencioso Tributário do Supremo Tribunal Administrativo Portugal «Fiscalité — TVA — Sixième directive 77/388/CEE — Article 11, A, paragraphes 2, sous a, et 3, sous c — Directive 2006/112/CE — Articles 78...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République portugaise contre Commission européenne., 07/06/2013, T-2/11
FEOGA - Section ʻGarantieʼ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Dépenses effectuées dans le cadre de la mesure POSEI... List of URI's: * cellar:7551d3cf-a931-4c98-95b9-197b0abe2784.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/7551d3cf-a931-4c98-95b9-197b0abe2784.0001.01/DOC_3 * ECR_62011TJ0002_FR_01.html * celex-62011TJ0002.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:7551d3cf-a931-4c98-95b9-197b0abe2784.0001.03 * nbsp;- nbsp...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 07/06/2013, T-267/07
FEOGA - Section ‘Garantie’ - Apurement des comptes - Dépenses exclues du financement - Retard excessif dans l’évaluation par la Commission... List of URI's: * cellar:52b43ba6-af60-4602-bffe-4ba41b703d0c.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/52b43ba6-af60-4602-bffe-4ba41b703d0c.0001.01/DOC_3 * ECR_62007TJ0267_FR_01.html * celex-62007TJ0267.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:52b43ba6-af60-4602-bffe-4ba41b703d0c.0001.03 * nbsp;- nbsp...
Concurrence - Concentrations - Marchés du commerce de produits de consommation courante - Décision déclarant la concentration compatible avec... Spar Österreichische Warenhandels / Commission Arrêt du Tribunal huitième chambre du 7 juin 2013. # Spar Österreichische Warenhandels AG contre Commission européenne. # Concurrence - Concentrations - Marchés du commerce de produits de consommation courante - Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur - Engagements - Erreur manifeste d’appréciation - Droit d’être entendu - Obligation de motivation. # Affaire T-405/08. Spar Österreichische Warenhandels...
Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Documents concernant les négociations entre l’Union européenne et la République de l’Inde... List of URI's: * cellar:d273e92c-bd68-4870-b451-8e00fce9bd4b.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/d273e92c-bd68-4870-b451-8e00fce9bd4b.0001.01/DOC_3 * ECR_62011TJ0093_FR_01.html * celex-62011TJ0093.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:d273e92c-bd68-4870-b451-8e00fce9bd4b.0001.03 * nbsp;- nbsp...
Demande de décision préjudicielle: Administrativen sad Sofia-grad - Bulgarie. Renvoi préjudiciel - Articles 21, paragraphe 1, TFUE, 67 TFUE... ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 6 juin 2013 * «Renvoi préjudiciel – Articles 21, paragraphe 1, TFUE, 67 TFUE et 72 TFUE – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Réglementation nationale permettant la rétention d’une personne en vue de vérifier son identité – Absence de rattachement au droit de l’Union –Incompétence manifeste de la Cour» Dans l’affaire C‑14/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Chafiq Ayadi contre Commission européenne., 06/06/2013, C-183/12
Pourvoi - Politique étrangère et de sécurité commune PESC - Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à... ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 6 juin 2013 * «Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune PESC – Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban – Règlement CE n° 881/2002 – Recours en annulation – Retrait de l’intéressé de la liste des personnes et entités concernées – Intérêt à agir» Dans l’affaire C‑183/12 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume d'Espagne., 06/06/2013, C-189/11
Manquement d’État - Fiscalité - TVA - Directive 2006/112/CE - Articles 306 à 310 - Régime particulier des agences de voyages - Divergences... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME ELEANOR SHARPSTON présentées le 6 juin 2013 1 Affaire C‑189/11 Commission européenne contre Royaume d’Espagne Affaire C‑193/11 Commission européenne contre République de Pologne Affaire C‑236/11 Commission européenne contre République italienne Affaire C‑269/11 Commission européenne contre République tchèque Affaire C‑293/11 Commission européenne contre République...
