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Jurisprudences CJUE

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§ | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 11 novembre 1954., République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 11/11/1954, 2-54

Prix Matières CECA ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE SOMMAIRE Pages   Moyen tiré de la violation de l'article 60...

CJUE | 11/11/1954

§ | CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 11 novembre 1954., Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 11/11/1954, 4-54

Affaire 3-54. Industrie Siderurgiche Associate I.S.A contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Prix... Conclusions de l'Avocat général M. MAURICE LAGRANGE SOMMAIRE Pages   Généralités...

CJUE | 11/11/1954

§ | CJUE, Prise de position de l'avocat général Mazák présentée le 1er avril 2011., Hassen El Dridi, alias Soufi Karim., 03/03/1003, C-61/11

Demande de décision préjudicielle: Corte d’appello di Trento - Italie. Espace de liberté, de sécurité et de justice - Directive 2008/115/CE... PRISE DE POSITION DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JÁN MazÁk présentée le 1^er avril 2011 1 Affaire C‑61/11 PPU El Dridi demande de décision préjudicielle formée par la Corte d’appello di Trento Italie «Directive 2008/115/CE – Champ d’application – Mesures nécessaires pour exécuter la décision de retour – Désobéissance à un ordre de l’autorité publique de quitter le territoire national dans un délai fixé – Privation de liberté individuelle d’un étranger en séjour...

CJUE | 03/03/1003
 
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