La jurisprudences de CJUE - page 1301
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| Recours en annulation - Aides d'État - Législation espagnole prévoyant des mesures en faveur des coopératives agricoles à la suite de la... cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Confederación de Cooperativas Agrarias de España et CEPES / Commission Confederación de Cooperativas Agrarias de España et CEPES / Commission TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal septième chambre du 23 janvier 2014. # Confederación de Cooperativas Agrarias de España et Confederación Empresarial Española de la Economía Social CEPES contre Commission européenne. # Recours en annulation...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et... TITJUR Sunrider / OHMI–Nannerl SUN FRESH TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014. # The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de...
Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception... fra fr 2019-05-01T20:04:20.314+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014.#SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Droits...
Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception... Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014.#Evonik Degussa GmbH et AlzChem AG, anciennement AlzChem Trostberg GmbH, anciennement AlzChem Hart GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction...
Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception... Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014 Gigaset AG anciennement Arques Industries AG contre Commission européenne Gigaset AG anciennement Arques Industries AG contre Commission européenne Affaire T‑395/09 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014.#Gigaset AG anciennement Arques Industries AG contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN GETAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence... TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN GETAWAY TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN GETAWAY Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN GETAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE nº 207/2009...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence... fra fr 2015-05-06T17:58:03.973+02:00 TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN BREAKAWAY NCL / OHMI NORWEGIAN BREAKAWAY Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b et c...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Rebella - Marque communautaire verbale antérieure... fra fr 2015-05-06T17:58:05.169+02:00 TITJUR Coppenrath-Verlag / OHMI–Sembella Rebella Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 23 janvier 2014. # Coppenrath-Verlag GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Rebella - Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -... fra fr 2015-05-06T17:52:30.254+02:00 TITJUR Novartis / OHMI CARE TO CARE Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 23 janvier 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-68/13. TITJUR Novartis / OHMI CARE TO CARE...
Règlement UE nº 236/2012 – Vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit – Article 28 – Validité – Base... ARRÊT DE LA COUR grande chambre 22 janvier 2014 *1 «Règlement UE no 236/2012 — Vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit — Article 28 — Validité — Base juridique — Pouvoirs d’intervention conférés à l’Autorité européenne des marchés financiers dans des circonstances exceptionnelles» Dans l’affaire C‑270/12, ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE, introduit le 31 mai 2012, Royaume-Uni de...
