fra fr 2015-05-06T17:52:30.254+02:00 TITJUR Novartis / OHMI (CARE TO CARE) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-68/13. TITJUR Novartis / OHMI (CARE TO CARE)
Novartis / OHMI (CARE TO CARE) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-68/13. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29
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23/01/2014 | CJUE | N°T-68/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/01/2014, T-68/13
fra fr 2015-05-06T17:52:30.254+02:00 TITJUR Novartis / OHMI (CARE TO CARE) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-68/13. TITJUR Novartis / OHMI (CARE TO CARE)
Novartis / OHMI (CARE TO CARE) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23
Novartis / OHMI (CARE TO CARE) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23
janvier 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisatio...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-68/13
Date de la décision : 23/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Novartis AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:29
