| CJUE, Arrêt du Tribunal, SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne., 23/01/2014, T‑384/09

fra fr 2019-05-01T20:04:20.314+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014.#SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Droits de la
défense – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Égalité de traitement – Circonstances atténuantes – Coopération durant la procédure administrative – Proportionnalité – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006.#Affaire T‑384/09. Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de
l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Droits de la défense – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Égalité de traitement – Circonstances atténuantes – Coopération durant la procédure administrative – Proportionnalité – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014.#SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à
l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Droits de la défense – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Égalité de traitement – Circonstances atténuantes – Coopération durant la procédure administrative – Proportionnalité – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006.#Affaire T‑384/09. Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium
destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Droits de la défense – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Égalité de traitement – Circonstances atténuantes – Coopération durant la procédure administrative – Proportionnalité – Responsabilité solidaire pour le paiement de
l’amende – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014 Affaire T‑384/09 SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne Affaire T‑384/09