| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gigaset AG (anciennement Arques Industries AG) contre Commission européenne., 23/01/2014, T‑395/09

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014 Gigaset AG (anciennement Arques Industries AG) contre Commission européenne Gigaset AG (anciennement Arques Industries AG) contre Commission européenne Affaire T‑395/09 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014.#Gigaset AG (anciennement Arques Industries AG) contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux
secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Durée de l’infraction – Égalité de traitement – Circonstances atténuantes – Coopération durant la procédure administrative – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende – Lignes directrices pour
le calcul du montant des amendes de 2006.#Affaire T‑395/09. Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Durée de l’infraction – Égalité de traitement – Circonstances
atténuantes – Coopération durant la procédure administrative – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 Affaire T‑395/09 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014.#Gigaset AG (anciennement Arques Industries AG) contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et
gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Durée de l’infraction – Égalité de traitement – Circonstances atténuantes – Coopération durant la procédure administrative – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende – Lignes directrices pour le calcul du montant des
amendes de 2006.#Affaire T‑395/09. Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Obligation de motivation – Amendes – Durée de l’infraction – Égalité de traitement – Circonstances atténuantes –
Coopération durant la procédure administrative – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 fra fr 2019-05-01T16:17:37.197+02:00