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23/01/2014 | CJUE | N°T-514/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/01/2014, T-514/12


fra fr 2015-05-06T17:58:03.973+02:00 TITJUR NCL / OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY) NCL / OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-514/12. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945

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fra fr 2015-05-06T17:58:03.973+02:00 TITJUR NCL / OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY) NCL / OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-514/12. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:53:24 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère
distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-514/12. NCL / OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY) TITJUR


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-514/12
Date de la décision : 23/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : NCL Corporation Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Czúcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:28

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