La jurisprudences de CJUE - page 541
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Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Business and technology working as one – Marque constituée... 2018-12-17T16:04:58.387+01:00 fr fra 2020-09-24T07:48:08.857+02:00 Inforsacom Logicalis GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal huitième chambre du 14 décembre 2018 Inforsacom Logicalis GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal huitième chambre du 14 décembre 2018.#Inforsacom Logicalis GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne...
Produits phytopharmaceutiques – Procédure de réexamen de l’approbation de la substance active diflubenzuron – Article 21 du règlement CE no... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 14 décembre 2018 *1 « Produits phytopharmaceutiques – Procédure de réexamen de l’approbation de la substance active diflubenzuron – Article 21 du règlement CE no 1107/2009 – Conclusions de l’évaluation des experts de l’EFSA – Publication partielle de ces conclusions – Article 63 du règlement no 1107/2009 – Demande de traitement confidentiel de certains passages – Protection des intérêts commerciaux – Refus d’accorder le traitement...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, FV contre Conseil de l'Union européenne., 14/12/2018, T-750/16
Fonction publique – Fonctionnaires – Article 42 quater du statut – Mise en congé dans l’intérêt du service – Égalité de traitement –... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 14 décembre 2018 *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Article 42 quater du statut – Mise en congé dans l’intérêt du service – Égalité de traitement – Interdiction de la discrimination fondée sur l’âge – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité » Dans l’affaire T‑750/16, FV, ancienne fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, représentée initialement par Mes L. Levi et A. Tymen, puis par Me Levi, avocats, partie...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, UR contre Commission européenne., 14/12/2018, T-761/17
Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit AD... 2018-12-17T16:03:04.839+01:00 fr fra 2020-09-27T16:24:39.705+02:00 Affaire T-761/17 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 14 décembre 2018.#UR contre Commission européenne.#Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit AD 5/AD 7 – Condition d’admission – Diplôme requis – Non-inscription sur la liste de réserve – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article 27, premier alinéa...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de – Motifs... 2018-12-17T16:11:45.025+01:00 fr fra 2020-09-23T04:37:45.370+02:00 Affaire T-801/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, et paragraphe 3, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b et c, et...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest 5-star-guarantee.de CLINICALLY... 2018-12-17T16:28:58.646+01:00 fra fr 2020-09-26T01:45:16.516+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 14 décembre 2018 Affaire T-802/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest 5-star-guarantee.de CLINICALLY TESTED – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest – Motifs absolus de refus –... 2018-12-17T08:30:40.665+01:00 fra fr 2020-09-16T21:08:32.852+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 14 décembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7...
Pourvoi – Recours en indemnité – Article 340, deuxième alinéa, TFUE – Durée excessive de la procédure dans le cadre de deux affaires devant... ARRÊT DE LA COUR première chambre 13 décembre 2018 *1 « Pourvoi – Recours en indemnité – Article 340, deuxième alinéa, TFUE – Durée excessive de la procédure dans le cadre de deux affaires devant le Tribunal de l’Union européenne – Réparation du préjudice prétendument subi par les requérantes – Préjudice matériel – Frais de garantie bancaire – Lien de causalité – Intérêts de retard – Préjudice immatériel » Dans les affaires jointes C‑138/17 P et C‑146/17 P, ayant pour...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Union européenne contre Kendrion NV., 13/12/2018, C-150/17
Pourvoi – Recours en indemnité – Article 340, deuxième alinéa, TFUE – Durée excessive de la procédure dans le cadre d’une affaire devant le... ARRÊT DE LA COUR première chambre 13 décembre 2018 *1 « Pourvoi – Recours en indemnité – Article 340, deuxième alinéa, TFUE – Durée excessive de la procédure dans le cadre d’une affaire devant le Tribunal de l’Union européenne – Réparation du préjudice prétendument subi par la requérante – Préjudice matériel – Frais de garantie bancaire – Lien de causalité – Intérêts de retard – Préjudice immatériel » Dans l’affaire C‑150/17 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...
Pourvoi – Recours en indemnité – Article 340, deuxième alinéa, TFUE – Durée excessive de la procédure dans le cadre de deux affaires devant... ARRÊT DE LA COUR première chambre 13 décembre 2018 *1 « Pourvoi – Recours en indemnité – Article 340, deuxième alinéa, TFUE – Durée excessive de la procédure dans le cadre de deux affaires devant le Tribunal de l’Union européenne – Réparation du préjudice prétendument subi par les requérantes – Préjudice matériel – Frais de garantie bancaire – Lien de causalité – Intérêts de retard » Dans les affaires jointes C‑174/17 P et C‑222/17 P, ayant pour objet deux pourvois au...
