| CJUE, Arrêt du Tribunal, Inforsacom Logicalis GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/12/2018, T-7/18

2018-12-17T16:04:58.387+01:00 fr fra 2020-09-24T07:48:08.857+02:00 Inforsacom Logicalis GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 décembre 2018 Inforsacom Logicalis GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 décembre 2018.#Inforsacom Logicalis GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Demande de marque de l’Union européenne verbale Business and technology working as one – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-7/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Business and technology working as one – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous
c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-7/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 décembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Business and technology working as one – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 décembre 2018.#Inforsacom
Logicalis GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Business and technology working as one – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-7/18. Affaire T-7/18