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14/12/2018 | CJUE | N°T-801/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Dermatest Gesellschaft für allergologische Forschung u. Vertrieb von Körperpflegemitteln mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/12/2018, T-801/17


2018-12-17T16:11:45.025+01:00 fr fra 2020-09-23T04:37:45.370+02:00 Affaire T-801/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe
3, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chamb

re) du 14 décembre 2018.#Dermatest Gesellschaft für allergologische Forschung...

2018-12-17T16:11:45.025+01:00 fr fra 2020-09-23T04:37:45.370+02:00 Affaire T-801/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe
3, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 décembre 2018.#Dermatest Gesellschaft für allergologische Forschung u. Vertrieb von Körperpflegemitteln mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif
acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-801/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7,
paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] Dermatest Gesellschaft für allergologische Forschung u. Vertrieb von Körperpflegemitteln mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 décembre 2018
Affaire T-801/17 Dermatest Gesellschaft für allergologische Forschung u. Vertrieb von Körperpflegemitteln mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 décembre 2018.#Dermatest Gesellschaft für allergologische Forschung u. Vertrieb von Körperpflegemitteln mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent
dermatest 3-star-guarantee.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-801/17.


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-801/17
Date de la décision : 14/12/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Dermatest Gesellschaft für allergologische Forschung u. Vertrieb von Körperpflegemitteln mbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spineanu-Matei

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:970

Source

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