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14/12/2018 | CJUE | N°T-761/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, UR contre Commission européenne., 14/12/2018, T-761/17


2018-12-17T16:03:04.839+01:00 fr fra 2020-09-27T16:24:39.705+02:00 Affaire T-761/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2018.#UR contre Commission européenne.#Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5/AD 7) – Condition d’admission – Diplôme requis – Non-inscription sur la liste de réserve – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article 27, premier alinéa, du
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2018-12-17T16:03:04.839+01:00 fr fra 2020-09-27T16:24:39.705+02:00 Affaire T-761/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2018.#UR contre Commission européenne.#Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5/AD 7) – Condition d’admission – Diplôme requis – Non-inscription sur la liste de réserve – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article 27, premier alinéa, du
statut.#Affaire T-761/17. UR contre Commission européenne Affaire T-761/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2018 Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5/AD 7) – Condition d’admission – Diplôme requis – Non-inscription sur la liste de réserve – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article 27, premier alinéa, du statut Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du
14 décembre 2018 Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5/AD 7) – Condition d’admission – Diplôme requis – Non-inscription sur la liste de réserve – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article 27, premier alinéa, du statut Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2018.#UR contre Commission européenne.#Fonction publique – Concours général – Avis de concours
EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5/AD 7) – Condition d’admission – Diplôme requis – Non-inscription sur la liste de réserve – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article 27, premier alinéa, du statut.#Affaire T-761/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2018 UR contre Commission européenne


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-761/17
Date de la décision : 14/12/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit (AD 5/AD 7) – Condition d’admission – Diplôme requis – Non-inscription sur la liste de réserve – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article 27, premier alinéa, du statut.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : UR
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berke

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:968

Source

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