La jurisprudences de CJUE - page 522

Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche –... Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro Front Polisario contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-376/18 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 8 février 2019.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro Front Polisario contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant...

Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de... Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 8 février 2019 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 8 février 2019.#Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne.#Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve – Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante – Responsabilité – Absence de comportement illégal de l’AESA – Recours manifestement dépourvu de...

Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche –... Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro Front Polisario contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-376/18 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 8 février 2019.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro Front Polisario contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CHIARA FERRAGNI – Marque Benelux... Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 février 2019 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 février 2019 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 février 2019 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 8 février 2019.#Serendipity Srl e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CHIARA FERRAGNI – Marque Benelux verbale antérieure Chiara – Motif relatif...

Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de... Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 8 février 2019 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 8 février 2019.#Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne.#Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve – Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante – Responsabilité – Absence de comportement illégal de l’AESA – Recours manifestement dépourvu de...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberlandesgericht Oldenburg. Renvoi préjudiciel – Transport – Transports par route –... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 7 février 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Transport – Transports par route – Règlement CE no 561/2006 – Règlement UE no 165/2014 – Obligation d’utiliser un tachygraphe – Dérogation pour les véhicules utilisés pour le transport d’animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux » Dans l’affaire C‑231/18, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la High Court Irlande. Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement CE nº... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 7 février 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement CE no 883/2004 – Article 67 – Demande de prestations familiales présentée par une personne ayant cessé d’exercer une activité salariée dans l’État membre compétent mais continuant d’y résider – Droit à des prestations familiales pour les membres de la famille résidant dans un autre État membre – Conditions d’éligibilité » Dans l’affaire C‑322/17, ayant pour objet une...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña. Renvoi préjudiciel – Mesures d’austérité... ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 7 février 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Mesures d’austérité budgétaire – Réduction des rémunérations dans la fonction publique nationale – Modalités – Impact différencié – Politique sociale – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Directive 2000/78/CE – Article 2, paragraphe 1 et paragraphe 2, sous b – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 21 – Indépendance des juges – Article 19, paragraphe 1, second...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña. Renvoi préjudiciel – Importation de... CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRAL MME ELEANOR SHARPSTON présentées le 7 février 2019  1 Affaire C‑589/17 Prenatal S.A. demande de décision préjudicielle formée par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña Cour supérieure de justice de Catalogne, Espagne « Renvoi préjudiciel – Importation de produits textiles déclarés comme étant originaires de Jamaïque – Remboursement des droits de douane – Cas similaire pendant devant la Commission – Caractère restrictif de la...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Areios Pagos. Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2001/23/CE – Champ... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 7 février 2019  1 Affaire C‑664/17 Ellinika Nafpigeia AE contre Panagiotis Anagnostopoulos e. a. en présence de Syllogos Ergazomenon Nafpigeion Skaramagka I Triaina, Panellinia Omospondia Ergatoypallilon Metallou POEM et Geniki Synomospondia Ergaton Ellados GSEE demande de décision préjudicielle formée par l’Areios Pagos Cour de cassation, Grèce « Renvoi préjudiciel...