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08/02/2019 | CJUE | N°T-817/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne., 08/02/2019, T-817/17


Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 février 2019 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 février 2019.#Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne.#Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve – Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante – Responsabilité – Absence de comportement illégal de l’AESA – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-817/17. Boudewijn Sc

hokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne Ordonnance du Tribunal (huitième cha...

Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 février 2019 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 février 2019.#Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne.#Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve – Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante – Responsabilité – Absence de comportement illégal de l’AESA – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-817/17. Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 février 2019.#Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne.#Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve – Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante – Responsabilité – Absence de comportement illégal de
l’AESA – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-817/17. Affaire T-817/17 Affaire T-817/17 Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve – Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante – Responsabilité – Absence de comportement illégal de l’AESA – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la
sécurité aérienne Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve – Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante – Responsabilité – Absence de comportement illégal de l’AESA – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 février 2019 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 février 2019 2019-03-07T16:42:59.836+01:00 fr
fra 2019-10-22T00:07:50.080+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-817/17
Date de la décision : 08/02/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents contractuels – AESA – Recrutement – Procédure de sélection – Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve – Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante – Responsabilité – Absence de comportement illégal de l’AESA – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Boudewijn Schokker
Défendeurs : Agence européenne de la sécurité aérienne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:74

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