Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-376/18 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant
l’ouverture de négociations entre l’Union et le Maroc en vue de modifier l’accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-376/18. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union
européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union et le Maroc en vue de modifier l’accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-376/18. Affaire T-376/18 Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019
Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union et le Maroc en vue de modifier l’accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union
et le Maroc en vue de modifier l’accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité 2019-06-25T16:37:40.853+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.099+01:00